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382 résultat(s) recherche sur le tag 'Administration locale|Politique fiscale'
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Fiscalité et développement durable. L'occasion manquée de la réforme de la taxe professionnelle en France / SAINTENY Guillaume in Futuribles, 364 (juin 2010)
[article]
Titre : Fiscalité et développement durable. L'occasion manquée de la réforme de la taxe professionnelle en France Type de document : texte imprimé Auteurs : SAINTENY Guillaume, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 65-78 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 364 (juin 2010) . - pp. 65-78Tags : Administration locale|Politique fiscale RĂ©sumĂ© : La loi de finances pour 2010 a supprimĂ© dĂ©finitivement la taxe professionnelle (TP), qui pesait auparavant sur toutes les entreprises exerçant leurs activitĂ©s en France. Cette taxe, depuis longtemps critiquĂ©e aussi bien par la gauche que par la droite, frappait â soulignait, en effet, la ministre de lâĂconomie, de lâindustrie et de lâEmploi â les investissements productifs avant mĂȘme quâils ne soient crĂ©ateurs de richesses et pĂ©nalisait les entreprises installĂ©es en France.
La TP se trouve dĂ©sormais remplacĂ©e par une « contribution Ă©conomique territoriale » comportant deux composantes : dâune part, une cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE) fondĂ©e sur des bases fonciĂšres ; dâautre part, une « cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises » (CVAE) fixĂ©e au niveau national. Cette rĂ©forme nâa pas fini de faire dĂ©bat en France, notamment en raison de ses consĂ©quences sur lâautonomie et les moyens des collectivitĂ©s territoriales.
Mais tel nâest pas le propos essentiel de lâarticle de Guillaume Sainteny qui, ici, sâĂ©tonne de la maniĂšre suivant laquelle cette rĂ©forme a Ă©tĂ© introduite et, en particulier, sur lâimpasse qui semble avoir Ă©tĂ© faite sur la problĂ©matique du dĂ©veloppement durable pourtant dĂ©clarĂ©e, depuis le Grenelle de lâenvironnement, prioritĂ© nationale. Lâauteur nous montre que, outre le fait que la rĂ©forme ne semble pas avoir fait lâobjet dâune Ă©valuation de son impact environnemental, elle omet dâintĂ©grer, tant au niveau des exonĂ©rations que des incitations, les mesures propres Ă taxer ou Ă favoriser les activitĂ©s en fonction de leurs consĂ©quences sur lâenvironnement.
Tout en soulignant les difficultĂ©s de toute rĂ©forme fiscale, lâauteur sâinterroge donc sur lâincapacitĂ© de lâadministration française Ă se rĂ©former, pour intĂ©grer ce qui est affichĂ© comme une prioritĂ© de la nation.En ligne : http://www.futuribles.com [article] FiscalitĂ© et dĂ©veloppement durable. L'occasion manquĂ©e de la rĂ©forme de la taxe professionnelle en France [texte imprimĂ©] / SAINTENY Guillaume, Auteur . - 2010 . - pp. 65-78.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 364 (juin 2010) . - pp. 65-78Tags : Administration locale|Politique fiscale RĂ©sumĂ© : La loi de finances pour 2010 a supprimĂ© dĂ©finitivement la taxe professionnelle (TP), qui pesait auparavant sur toutes les entreprises exerçant leurs activitĂ©s en France. Cette taxe, depuis longtemps critiquĂ©e aussi bien par la gauche que par la droite, frappait â soulignait, en effet, la ministre de lâĂconomie, de lâindustrie et de lâEmploi â les investissements productifs avant mĂȘme quâils ne soient crĂ©ateurs de richesses et pĂ©nalisait les entreprises installĂ©es en France.
La TP se trouve dĂ©sormais remplacĂ©e par une « contribution Ă©conomique territoriale » comportant deux composantes : dâune part, une cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE) fondĂ©e sur des bases fonciĂšres ; dâautre part, une « cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises » (CVAE) fixĂ©e au niveau national. Cette rĂ©forme nâa pas fini de faire dĂ©bat en France, notamment en raison de ses consĂ©quences sur lâautonomie et les moyens des collectivitĂ©s territoriales.
Mais tel nâest pas le propos essentiel de lâarticle de Guillaume Sainteny qui, ici, sâĂ©tonne de la maniĂšre suivant laquelle cette rĂ©forme a Ă©tĂ© introduite et, en particulier, sur lâimpasse qui semble avoir Ă©tĂ© faite sur la problĂ©matique du dĂ©veloppement durable pourtant dĂ©clarĂ©e, depuis le Grenelle de lâenvironnement, prioritĂ© nationale. Lâauteur nous montre que, outre le fait que la rĂ©forme ne semble pas avoir fait lâobjet dâune Ă©valuation de son impact environnemental, elle omet dâintĂ©grer, tant au niveau des exonĂ©rations que des incitations, les mesures propres Ă taxer ou Ă favoriser les activitĂ©s en fonction de leurs consĂ©quences sur lâenvironnement.
Tout en soulignant les difficultĂ©s de toute rĂ©forme fiscale, lâauteur sâinterroge donc sur lâincapacitĂ© de lâadministration française Ă se rĂ©former, pour intĂ©grer ce qui est affichĂ© comme une prioritĂ© de la nation.En ligne : http://www.futuribles.com RĂ©servation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1466 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible Maßtriser la rente immobiliÚre. Piloter la rente immobiliÚre, clef de la politique urbaine / WIEL Marc in Futuribles, 391 (décembre 2012)
[article]
Titre : Maßtriser la rente immobiliÚre. Piloter la rente immobiliÚre, clef de la politique urbaine Type de document : texte imprimé Auteurs : WIEL Marc, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 47-60 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 391 (dĂ©cembre 2012) . - pp. 47-60Tags : Administration locale|Habitat|Logement|Politique Ă©conomique RĂ©sumĂ© : Selon les chiffres de la fondation AbbĂ© Pierre, prĂšs de neuf millions de personnes Ă©taient touchĂ©es, en France, en 2012, par la crise du logement (privĂ©es de domicile personnel, vivant dans des conditions de logement trĂšs difficiles, en situation de surpeuplement, ne pouvant plus payer leur loyer, en hĂ©bergement « rĂ©signĂ© »âŠ). Si lâon ajoute Ă ces difficultĂ©s de logement, la nĂ©cessitĂ©, pour les communes, en particulier urbaines, de tenir compte de la nouvelle donne Ă©nergĂ©tique et environnementale (concept en vogue de « ville durable »), dans un contexte de prix fonciers et immobiliers trĂšs Ă©levĂ©s (comparĂ©s au revenu des mĂ©nages) depuis une dĂ©cennie, le dĂ©fi est de taille pour les collectivitĂ©s locales françaises. Mais Ă lire cet article de Marc Wiel, il nâest pas insurmontable pour peu que les institutions locales et les acteurs en charge des politiques sectorielles concernĂ©es par le logement au sens large (politiques urbaines, de transport, aide au logementâŠ) coopĂšrent Ă©troitement en vue de maĂźtriser la « rente immobiliĂšre ».
Marc Wiel commence par montrer combien le processus de dĂ©veloppement urbain nâest pas maĂźtrisĂ© en France, principalement en raison de la façon dont se forme la rente immobiliĂšre â terme quâil prĂ©fĂšre Ă celui de hausse des prix du logement au motif que ce nâest pas le coĂ»t de la construction, ni la dĂ©mographie ou la pĂ©nurie, qui expliquent ce renchĂ©rissement. Il souligne ensuite les inconvĂ©nients de la non-maĂźtrise de la rente immobiliĂšre dans le domaine du logement, des transports et de lâamĂ©nagement du territoire, ainsi que les coĂ»ts collectifs qui en rĂ©sultent. Lâauteur propose un nouveau cadre conceptuel pour apprĂ©hender les interactions (cruciales) entre transport et urbanisme, et permettre aux pouvoirs publics de corriger les imperfections du marchĂ© et dâinfluencer les choix de localisation des acteurs (mĂ©nages, entreprises, servicesâŠ). Il formule enfin diverses recommandations visant Ă mieux rĂ©guler, et plus Ă©quitablement, les processus de dĂ©veloppement urbain et dâamĂ©nagement territorial, au travers des politiques de transport, de dĂ©placement, de logementâŠ, via un travail plus collaboratif des acteurs concernĂ©s et une rĂ©forme des institutions dont ils Ă©manent.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] Maßtriser la rente immobiliÚre. Piloter la rente immobiliÚre, clef de la politique urbaine [texte imprimé] / WIEL Marc, Auteur . - 2012 . - pp. 47-60.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 391 (dĂ©cembre 2012) . - pp. 47-60Tags : Administration locale|Habitat|Logement|Politique Ă©conomique RĂ©sumĂ© : Selon les chiffres de la fondation AbbĂ© Pierre, prĂšs de neuf millions de personnes Ă©taient touchĂ©es, en France, en 2012, par la crise du logement (privĂ©es de domicile personnel, vivant dans des conditions de logement trĂšs difficiles, en situation de surpeuplement, ne pouvant plus payer leur loyer, en hĂ©bergement « rĂ©signĂ© »âŠ). Si lâon ajoute Ă ces difficultĂ©s de logement, la nĂ©cessitĂ©, pour les communes, en particulier urbaines, de tenir compte de la nouvelle donne Ă©nergĂ©tique et environnementale (concept en vogue de « ville durable »), dans un contexte de prix fonciers et immobiliers trĂšs Ă©levĂ©s (comparĂ©s au revenu des mĂ©nages) depuis une dĂ©cennie, le dĂ©fi est de taille pour les collectivitĂ©s locales françaises. Mais Ă lire cet article de Marc Wiel, il nâest pas insurmontable pour peu que les institutions locales et les acteurs en charge des politiques sectorielles concernĂ©es par le logement au sens large (politiques urbaines, de transport, aide au logementâŠ) coopĂšrent Ă©troitement en vue de maĂźtriser la « rente immobiliĂšre ».
Marc Wiel commence par montrer combien le processus de dĂ©veloppement urbain nâest pas maĂźtrisĂ© en France, principalement en raison de la façon dont se forme la rente immobiliĂšre â terme quâil prĂ©fĂšre Ă celui de hausse des prix du logement au motif que ce nâest pas le coĂ»t de la construction, ni la dĂ©mographie ou la pĂ©nurie, qui expliquent ce renchĂ©rissement. Il souligne ensuite les inconvĂ©nients de la non-maĂźtrise de la rente immobiliĂšre dans le domaine du logement, des transports et de lâamĂ©nagement du territoire, ainsi que les coĂ»ts collectifs qui en rĂ©sultent. Lâauteur propose un nouveau cadre conceptuel pour apprĂ©hender les interactions (cruciales) entre transport et urbanisme, et permettre aux pouvoirs publics de corriger les imperfections du marchĂ© et dâinfluencer les choix de localisation des acteurs (mĂ©nages, entreprises, servicesâŠ). Il formule enfin diverses recommandations visant Ă mieux rĂ©guler, et plus Ă©quitablement, les processus de dĂ©veloppement urbain et dâamĂ©nagement territorial, au travers des politiques de transport, de dĂ©placement, de logementâŠ, via un travail plus collaboratif des acteurs concernĂ©s et une rĂ©forme des institutions dont ils Ă©manent.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1630 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
[article]
Titre : Prospective et action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : MOLIN Jean-Loup, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 5-22 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 386 (juin 2012) . - pp. 5-22Tags : Administration locale|Politique|Prospective RĂ©sumĂ© : Responsable de la veille et de la recherche Ă la Direction de la prospective de la communautĂ© urbaine de Lyon, Jean-Loup Molin prĂ©sente ici la maniĂšre dont se pratique la prospective au « Grand Lyon ». AprĂšs un bref rappel historique montrant lâĂ©volution des structures et de la pratique de la prospective dans le Grand Lyon, il souligne le rĂŽle essentiel des activitĂ©s de veille et dâanalyse sociĂ©tale, en amont, puis de la dimension participative, dans lâĂ©laboration des projets urbains dâavenir, afin de maintenir le lien entre la prospective et les bĂ©nĂ©ficiaires potentiels de ses prĂ©conisations. Partant de ces multiples apports de la prospective aux institutions du Grand Lyon et aux usagers de ce territoire, Jean-Loup Molin Ă©largit son analyse aux apports de la prospective Ă lâaction publique au sens large. Conscient des tensions Ă©manant des changements Ă lâĆuvre aujourdâhui, il formule cinq grandes propositions visant Ă faire face aux dĂ©fis susceptibles de se poser Ă la prospective et Ă promouvoir un positionnement trĂšs ouvert en la matiĂšre : dĂ©fendre les conditions dâune pensĂ©e profonde ; assumer une dĂ©marche non sĂ©quentielle et enrichir les modes de faire de la prospective ; rĂ©ussir la connexion avec lâopĂ©rationnel ; rĂ©investir la sphĂšre des valeurs ; replacer le management de lâaction publique au cĆur de la prospective. Autant dâidĂ©es visant Ă conserver de la profondeur dâanalyse dans un monde marquĂ© par une accĂ©lĂ©ration des changements et une complexitĂ© croissante. En ligne : http://www.futuribles.com [article] Prospective et action publique [texte imprimĂ©] / MOLIN Jean-Loup, Auteur . - 2012 . - pp. 5-22.
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in Futuribles > 386 (juin 2012) . - pp. 5-22Tags : Administration locale|Politique|Prospective RĂ©sumĂ© : Responsable de la veille et de la recherche Ă la Direction de la prospective de la communautĂ© urbaine de Lyon, Jean-Loup Molin prĂ©sente ici la maniĂšre dont se pratique la prospective au « Grand Lyon ». AprĂšs un bref rappel historique montrant lâĂ©volution des structures et de la pratique de la prospective dans le Grand Lyon, il souligne le rĂŽle essentiel des activitĂ©s de veille et dâanalyse sociĂ©tale, en amont, puis de la dimension participative, dans lâĂ©laboration des projets urbains dâavenir, afin de maintenir le lien entre la prospective et les bĂ©nĂ©ficiaires potentiels de ses prĂ©conisations. Partant de ces multiples apports de la prospective aux institutions du Grand Lyon et aux usagers de ce territoire, Jean-Loup Molin Ă©largit son analyse aux apports de la prospective Ă lâaction publique au sens large. Conscient des tensions Ă©manant des changements Ă lâĆuvre aujourdâhui, il formule cinq grandes propositions visant Ă faire face aux dĂ©fis susceptibles de se poser Ă la prospective et Ă promouvoir un positionnement trĂšs ouvert en la matiĂšre : dĂ©fendre les conditions dâune pensĂ©e profonde ; assumer une dĂ©marche non sĂ©quentielle et enrichir les modes de faire de la prospective ; rĂ©ussir la connexion avec lâopĂ©rationnel ; rĂ©investir la sphĂšre des valeurs ; replacer le management de lâaction publique au cĆur de la prospective. Autant dâidĂ©es visant Ă conserver de la profondeur dâanalyse dans un monde marquĂ© par une accĂ©lĂ©ration des changements et une complexitĂ© croissante. En ligne : http://www.futuribles.com RĂ©servation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1608 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible Le changement climatique aprÚs Cancun. Un accord sur les principes mais sans leviers d'action / PERTHUIS Christian in Futuribles, 373 (avril 2011)
[article]
Titre : Le changement climatique aprÚs Cancun. Un accord sur les principes mais sans leviers d'action Type de document : texte imprimé Auteurs : PERTHUIS Christian, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 65-84 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 373 (avril 2011) . - pp. 65-84Tags : Aspects Ă©conomiques|CoopĂ©ration internationale|Politique fiscale|Climat RĂ©sumĂ© : Le changement climatique et les consĂ©quences potentiellement graves quâil porte en germe pour notre planĂšte ont fait leur entrĂ©e Ă la table des grandes nĂ©gociations internationales en 1992, lors du sommet de Rio. Sâen est suivie une nĂ©gociation ardue qui a dĂ©bouchĂ© sur le protocole de Kyoto en 1997, qui fixait des objectifs chiffrĂ©s de rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre jusquâen 2012. Depuis lors, la configuration des nĂ©gociations â trĂšs complexes en raison du grand nombre de participants et de la disparitĂ© des situations Ă©conomiques â a beaucoup Ă©voluĂ©, comme on a pu le voir lors de la confĂ©rence de Copenhague en dĂ©cembre 2009 et, plus rĂ©cemment, avec lâaccord conclu Ă CancĂșn fin 2010.
AnaĂŻs Delbosc et Christian de Perthuis, qui suivent de prĂšs les questions Ă©conomiques en lien avec le climat, font ici le point sur la nĂ©gociation climatique internationale : oĂč en est-on, comment ont Ă©voluĂ© les discussions, quels sont les points dâaccord et de dĂ©saccord, les mĂ©canismes Ă©conomiques mis en place, etc. ? AprĂšs un rappel historique, les auteurs prĂ©sentent lâaccord de CancĂșn puis entrent dans le dĂ©tail dâun « systĂšme dâengagement Ă gĂ©omĂ©trie variable ». Ils montrent, en particulier, les difficultĂ©s de comparaison des engagements pris par les diffĂ©rentes parties Ă la nĂ©gociation mais soulignent que, globalement, les pays dĂ©veloppĂ©s se situent en dessous des recommandations du Groupe intergouvernemental dâexperts sur lâĂ©volution du climat. Puis ils formulent plusieurs propositions visant Ă pousser plus loin les engagements de rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre, par exemple en renforçant et unifiant le systĂšme de mesure et de vĂ©rification du respect des objectifs sur lesquels se sont engagĂ©s les pays, tout en tenant compte de la diversitĂ© des situations. Ils proposent enfin dâutiliser plus efficacement les diffĂ©rents instruments Ă©conomiques existants, avant de rappeler les faiblesses non rĂ©solues par lâaccord de CancĂșn, que la confĂ©rence de Durban, prĂ©vue fin 2011, devra sâattacher Ă rĂ©sorber.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] Le changement climatique aprÚs Cancun. Un accord sur les principes mais sans leviers d'action [texte imprimé] / PERTHUIS Christian, Auteur . - 2011 . - pp. 65-84.
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in Futuribles > 373 (avril 2011) . - pp. 65-84Tags : Aspects Ă©conomiques|CoopĂ©ration internationale|Politique fiscale|Climat RĂ©sumĂ© : Le changement climatique et les consĂ©quences potentiellement graves quâil porte en germe pour notre planĂšte ont fait leur entrĂ©e Ă la table des grandes nĂ©gociations internationales en 1992, lors du sommet de Rio. Sâen est suivie une nĂ©gociation ardue qui a dĂ©bouchĂ© sur le protocole de Kyoto en 1997, qui fixait des objectifs chiffrĂ©s de rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre jusquâen 2012. Depuis lors, la configuration des nĂ©gociations â trĂšs complexes en raison du grand nombre de participants et de la disparitĂ© des situations Ă©conomiques â a beaucoup Ă©voluĂ©, comme on a pu le voir lors de la confĂ©rence de Copenhague en dĂ©cembre 2009 et, plus rĂ©cemment, avec lâaccord conclu Ă CancĂșn fin 2010.
AnaĂŻs Delbosc et Christian de Perthuis, qui suivent de prĂšs les questions Ă©conomiques en lien avec le climat, font ici le point sur la nĂ©gociation climatique internationale : oĂč en est-on, comment ont Ă©voluĂ© les discussions, quels sont les points dâaccord et de dĂ©saccord, les mĂ©canismes Ă©conomiques mis en place, etc. ? AprĂšs un rappel historique, les auteurs prĂ©sentent lâaccord de CancĂșn puis entrent dans le dĂ©tail dâun « systĂšme dâengagement Ă gĂ©omĂ©trie variable ». Ils montrent, en particulier, les difficultĂ©s de comparaison des engagements pris par les diffĂ©rentes parties Ă la nĂ©gociation mais soulignent que, globalement, les pays dĂ©veloppĂ©s se situent en dessous des recommandations du Groupe intergouvernemental dâexperts sur lâĂ©volution du climat. Puis ils formulent plusieurs propositions visant Ă pousser plus loin les engagements de rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre, par exemple en renforçant et unifiant le systĂšme de mesure et de vĂ©rification du respect des objectifs sur lesquels se sont engagĂ©s les pays, tout en tenant compte de la diversitĂ© des situations. Ils proposent enfin dâutiliser plus efficacement les diffĂ©rents instruments Ă©conomiques existants, avant de rappeler les faiblesses non rĂ©solues par lâaccord de CancĂșn, que la confĂ©rence de Durban, prĂ©vue fin 2011, devra sâattacher Ă rĂ©sorber.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1526 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible Le débat sur la taxe carbone. Les économistes au chevet du climat / PERTHUIS Christian in Futuribles, 356 (octobre 2009)
[article]
Titre : Le débat sur la taxe carbone. Les économistes au chevet du climat Type de document : texte imprimé Auteurs : PERTHUIS Christian, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 5-12 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 356 (octobre 2009) . - pp. 5-12Tags : France|DĂ©veloppement durable|Politique fiscale|Climat RĂ©sumĂ© : Dans la lignĂ©e du Grenelle de lâenvironnement tenu en 2007, dont la concrĂ©tisation politique (les « lois Grenelle ») se poursuit, un dĂ©bat est en cours en France concernant la mise en place possible dâune contribution « climat et Ă©nergie ». En effet, la France a pris lâengagement de diviser par quatre ses Ă©missions de gaz Ă effet de serre entre 1990 et 2050, et lâinstauration dâune telle contribution â plus couramment qualifiĂ©e de « taxe carbone » â fait partie de la palette dâinstruments dont elle dispose pour y parvenir.
Christian de Perthuis, qui connaĂźt parfaitement ces questions, prĂ©sente ici ce dĂ©bat, qui a pris une tournure nouvelle avec la tenue, en juillet 2009, dâune confĂ©rence dâexperts suivie dâune table ronde « de haut niveau » prĂ©sidĂ©e par Michel Rocard, qui en a tirĂ© un rapport assez complet sur les tenants et aboutissants dâune contribution climat et Ă©nergie en France. AprĂšs un rappel de la place de la taxe carbone dans le contexte des rĂ©gulations internationales (notamment par rapport au marchĂ© des droits dâĂ©mission de carbone), il montre quelles sont les possibilitĂ©s en la matiĂšre : assiette et taux dâune telle contribution, conditions dâacceptabilitĂ© sociale⊠Lâobjectif, rappelle lâauteur, est bien de mettre en place une contribution visant Ă inflĂ©chir les comportements des citoyens, de telle sorte quâĂ long terme, la taxe ne se justifie plus ; et Ă lâĂ©chelle internationale, une telle taxe carbone ne serait en rien exclusive dâun systĂšme de marchĂ© de permis dâĂ©mission. En somme, Ă quelques semaines de la confĂ©rence de Copenhague, destinĂ©e Ă donner une suite au protocole de Kyoto de lutte contre le changement climatique, le dĂ©bat bat son plein.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] Le débat sur la taxe carbone. Les économistes au chevet du climat [texte imprimé] / PERTHUIS Christian, Auteur . - 2009 . - pp. 5-12.
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in Futuribles > 356 (octobre 2009) . - pp. 5-12Tags : France|DĂ©veloppement durable|Politique fiscale|Climat RĂ©sumĂ© : Dans la lignĂ©e du Grenelle de lâenvironnement tenu en 2007, dont la concrĂ©tisation politique (les « lois Grenelle ») se poursuit, un dĂ©bat est en cours en France concernant la mise en place possible dâune contribution « climat et Ă©nergie ». En effet, la France a pris lâengagement de diviser par quatre ses Ă©missions de gaz Ă effet de serre entre 1990 et 2050, et lâinstauration dâune telle contribution â plus couramment qualifiĂ©e de « taxe carbone » â fait partie de la palette dâinstruments dont elle dispose pour y parvenir.
Christian de Perthuis, qui connaĂźt parfaitement ces questions, prĂ©sente ici ce dĂ©bat, qui a pris une tournure nouvelle avec la tenue, en juillet 2009, dâune confĂ©rence dâexperts suivie dâune table ronde « de haut niveau » prĂ©sidĂ©e par Michel Rocard, qui en a tirĂ© un rapport assez complet sur les tenants et aboutissants dâune contribution climat et Ă©nergie en France. AprĂšs un rappel de la place de la taxe carbone dans le contexte des rĂ©gulations internationales (notamment par rapport au marchĂ© des droits dâĂ©mission de carbone), il montre quelles sont les possibilitĂ©s en la matiĂšre : assiette et taux dâune telle contribution, conditions dâacceptabilitĂ© sociale⊠Lâobjectif, rappelle lâauteur, est bien de mettre en place une contribution visant Ă inflĂ©chir les comportements des citoyens, de telle sorte quâĂ long terme, la taxe ne se justifie plus ; et Ă lâĂ©chelle internationale, une telle taxe carbone ne serait en rien exclusive dâun systĂšme de marchĂ© de permis dâĂ©mission. En somme, Ă quelques semaines de la confĂ©rence de Copenhague, destinĂ©e Ă donner une suite au protocole de Kyoto de lutte contre le changement climatique, le dĂ©bat bat son plein.
En ligne : http://www.futuribles.com RĂ©servation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1409 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible La Décentralisation / Jacques Baguenard
Titre : La Décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Baguenard (1945-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1988 Collection : Que sais-je ? num. 1879 Importance : 127 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-041670-8 Prix : 25 F Note générale : Bibliogr. p. 126-127 Langues : Français (fre) Tags : Décentralisation administrative Administration locale Index. décimale : 35 La Décentralisation [texte imprimé] / Jacques Baguenard (1945-....), Auteur . - 3e éd. mise à jour . - Presses universitaires de France, 1988 . - 127 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ?; 1879) .
ISBN : 978-2-13-041670-8 : 25 F
Bibliogr. p. 126-127
Langues : Français (fre)
Tags : Décentralisation administrative Administration locale Index. décimale : 35 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 335 352.007 / BAG Livre HEM Casa Documentaires Disponible Les états-Unis entre local et mondial / Cynthia Ghorra-Gobin
Titre : Les états-Unis entre local et mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Cynthia Ghorra-Gobin, Auteur Editeur : Paris : Presses de Sciences po Année de publication : 2000 Collection : Références inédites Importance : 287 p. Présentation : cartes, graph. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0814-4 Prix : 90 F : 13,72 EUR Note générale : Bibliogr. p. 263-277. Index Langues : Français (fre) Tags : Administration locale états-Unis Agglomérations urbaines états-Unis Relations gouvernement central-collectivités locales états-Unis Index. décimale : 320.850 973 Les états-Unis entre local et mondial [texte imprimé] / Cynthia Ghorra-Gobin, Auteur . - Presses de Sciences po, 2000 . - 287 p. : cartes, graph. ; 19 cm. - (Références inédites) .
ISBN : 978-2-7246-0814-4 : 90 F : 13,72 EUR
Bibliogr. p. 263-277. Index
Langues : Français (fre)
Tags : Administration locale états-Unis Agglomérations urbaines états-Unis Relations gouvernement central-collectivités locales états-Unis Index. décimale : 320.850 973 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3532 320.973 / GHO Livre HEM Casa Documentaires Disponible
[article]
Titre : La faisabilitĂ© dâun impĂŽt europĂ©en Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : DREVET Jean-François, Auteur AnnĂ©e de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 67-73 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 361 (mars 2010) . - pp. 67-73Tags : Union europĂ©enne|Politique fiscale RĂ©sumĂ© : La Commission europĂ©enne devait prĂ©senter dĂšs 2009 des propositions en vue de dĂ©finir le budget de lâUnion Ă partir de 2013. Ce budget provient aujourdâhui dâune contribution assise sur le PIB (produit intĂ©rieur brut) des Ătats membres et dâune partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutĂ©e).
Mais les discussions suscitent dâĂąpres polĂ©miques et butent sur de nombreux obstacles.
Cette tribune de Jean-François Drevet explore les diffĂ©rents moyens qui pourraient ĂȘtre adoptĂ©s pour assurer au budget communautaire des ressources propres. En particulier : la TVA, lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, la taxation du systĂšme financier, la taxe carbone.En ligne : http://www.futuribles.com [article] La faisabilitĂ© dâun impĂŽt europĂ©en [texte imprimĂ©] / DREVET Jean-François, Auteur . - 2010 . - pp. 67-73.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 361 (mars 2010) . - pp. 67-73Tags : Union europĂ©enne|Politique fiscale RĂ©sumĂ© : La Commission europĂ©enne devait prĂ©senter dĂšs 2009 des propositions en vue de dĂ©finir le budget de lâUnion Ă partir de 2013. Ce budget provient aujourdâhui dâune contribution assise sur le PIB (produit intĂ©rieur brut) des Ătats membres et dâune partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutĂ©e).
Mais les discussions suscitent dâĂąpres polĂ©miques et butent sur de nombreux obstacles.
Cette tribune de Jean-François Drevet explore les diffĂ©rents moyens qui pourraient ĂȘtre adoptĂ©s pour assurer au budget communautaire des ressources propres. En particulier : la TVA, lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, la taxation du systĂšme financier, la taxe carbone.En ligne : http://www.futuribles.com RĂ©servation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© P1444 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible La fiscalitĂ© des transports en France. Du dĂ©veloppement de lâoffre Ă la gestion de la demande / QUINET Ămile in Futuribles, 370 (janvier 2011)
[article]
Titre : La fiscalitĂ© des transports en France. Du dĂ©veloppement de lâoffre Ă la gestion de la demande Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : QUINET Ămile, Auteur AnnĂ©e de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 5-30 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 370 (janvier 2011) . - pp. 5-30Tags : France|Politique fiscale|Transport RĂ©sumĂ© : Les dĂ©bats vont bon train, en France, depuis plusieurs mois, sâagissant de la pertinence et de lâefficacitĂ© de la politique fiscale nationale. Mais il est un secteur relativement Ă©pargnĂ© par ces discussions, nous dit ici Ămile Quinet : celui des transports dont les taxes, pourtant assez nombreuses, sont finalement peu discutĂ©es. Pourtant, il y aurait matiĂšre Ă rĂ©flexion, comme il le montre ici de maniĂšre trĂšs dĂ©taillĂ©e.
En effet, la taxation des transports en France vise aujourdâhui essentiellement Ă fournir des ressources financiĂšres pour adapter lâoffre de transports Ă la demande des usagers, alors que dâautres fonctions telles la recherche de lâĂ©quitĂ©, mais aussi et surtout lâorientation de la demande, par exemple pour lutter contre les externalitĂ©s (pollution, accidents, congestionâŠ), pourraient (sinon devraient) prĂ©valoir. AprĂšs un Ă©tat des lieux trĂšs complet de la fiscalitĂ© des transports, Ămile Quinet en montre bien le caractĂšre trĂšs financier ; il souligne aussi le manque dâefficacitĂ© de la tarification des transports, avant de se pencher sur les gains possibles dâune bonne orientation de la demande au moyen dâinstruments fiscaux. Bien entendu, il reste beaucoup dâobstacles, tant en termes dâĂ©quitĂ©, dâacceptabilitĂ© sociale, de corporatisme quâen matiĂšre administrative ; mais la situation pourrait changer sous lâinfluence de divers facteurs tels que les nouveaux moyens technologiques en matiĂšre dâinformation et de communication, les expĂ©riences menĂ©es Ă lâĂ©tranger et relayĂ©es par lâUnion europĂ©enne, ou encore le climat favorable aux actions proenvironnementales nĂ© du Grenelle de lâenvironnement.
Cet article montre quâil existe, une fois nâest pas coutume, dans le secteur des transports, de rĂ©elles marges de manĆuvre pour orienter la demande et dĂ©velopper des politiques en phase avec les exigences notamment environnementales de notre Ă©poque. Il serait dommage de ne pas en profiter ou de le faire sans un certain effort pĂ©dagogique Ă lâĂ©gard de lâopinion.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] La fiscalitĂ© des transports en France. Du dĂ©veloppement de lâoffre Ă la gestion de la demande [texte imprimĂ©] / QUINET Ămile, Auteur . - 2011 . - pp. 5-30.
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in Futuribles > 370 (janvier 2011) . - pp. 5-30Tags : France|Politique fiscale|Transport RĂ©sumĂ© : Les dĂ©bats vont bon train, en France, depuis plusieurs mois, sâagissant de la pertinence et de lâefficacitĂ© de la politique fiscale nationale. Mais il est un secteur relativement Ă©pargnĂ© par ces discussions, nous dit ici Ămile Quinet : celui des transports dont les taxes, pourtant assez nombreuses, sont finalement peu discutĂ©es. Pourtant, il y aurait matiĂšre Ă rĂ©flexion, comme il le montre ici de maniĂšre trĂšs dĂ©taillĂ©e.
En effet, la taxation des transports en France vise aujourdâhui essentiellement Ă fournir des ressources financiĂšres pour adapter lâoffre de transports Ă la demande des usagers, alors que dâautres fonctions telles la recherche de lâĂ©quitĂ©, mais aussi et surtout lâorientation de la demande, par exemple pour lutter contre les externalitĂ©s (pollution, accidents, congestionâŠ), pourraient (sinon devraient) prĂ©valoir. AprĂšs un Ă©tat des lieux trĂšs complet de la fiscalitĂ© des transports, Ămile Quinet en montre bien le caractĂšre trĂšs financier ; il souligne aussi le manque dâefficacitĂ© de la tarification des transports, avant de se pencher sur les gains possibles dâune bonne orientation de la demande au moyen dâinstruments fiscaux. Bien entendu, il reste beaucoup dâobstacles, tant en termes dâĂ©quitĂ©, dâacceptabilitĂ© sociale, de corporatisme quâen matiĂšre administrative ; mais la situation pourrait changer sous lâinfluence de divers facteurs tels que les nouveaux moyens technologiques en matiĂšre dâinformation et de communication, les expĂ©riences menĂ©es Ă lâĂ©tranger et relayĂ©es par lâUnion europĂ©enne, ou encore le climat favorable aux actions proenvironnementales nĂ© du Grenelle de lâenvironnement.
Cet article montre quâil existe, une fois nâest pas coutume, dans le secteur des transports, de rĂ©elles marges de manĆuvre pour orienter la demande et dĂ©velopper des politiques en phase avec les exigences notamment environnementales de notre Ă©poque. Il serait dommage de ne pas en profiter ou de le faire sans un certain effort pĂ©dagogique Ă lâĂ©gard de lâopinion.
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Titre : Vers un monde métropolitain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : DAMON Julien, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 39-48 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 408 (septembre-octobre 2015) . - pp. 39-48Tags : Administration locale | DĂ©centralisation | Gouvernance RĂ©sumĂ© : Face aux difficultĂ©s quâont les Ătats Ă faire face aux diffĂ©rentes crises en cours (financiĂšre, Ă©conomique, environnementaleâŠ) Ă lâĂ©chelle tant nationale quâinternationale, de plus en plus de voix sâĂ©lĂšvent pour souligner la marge dâinitiative croissante qui se fait jour Ă lâĂ©chelle locale pour tenter de rĂ©pondre aux grands dĂ©fis actuels et Ă venir. Jean HaĂ«ntjens le montre bien dans ce numĂ©ro, appelant Ă la mise en Ćuvre de visions stratĂ©giques dans les villes pour faire face aux enjeux climatiques. Julien Damon confirme dans cet article, soulignant combien lâĂ©chelon mĂ©tropolitain tend Ă prendre de lâimportance, dans le monde, pour rĂ©pondre Ă la fois aux grands et petits problĂšmes des individus. Sâappuyant sur diverses publications anglo-saxonnes rĂ©centes, il prĂ©sente ici les ressorts de cette possible « rĂ©volution mĂ©tropolitaine » et examine dans quelle mesure elle pourrait aussi gagner la France, Ă la faveur des rĂ©formes territoriales en cours. Poussant plus loin la rĂ©flexion, Julien Damon sâinterroge sur lâĂ©mergence possible, dans lâHexagone, de « mĂ©tropoles-providences » se substituant peu Ă peu Ă un Ătat-providence Ă bout de souffle. En ligne : http://www.futuribles.com [article] Vers un monde mĂ©tropolitain ? [texte imprimĂ©] / DAMON Julien, Auteur . - 2015 . - pp. 39-48.
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in Futuribles > 408 (septembre-octobre 2015) . - pp. 39-48Tags : Administration locale | DĂ©centralisation | Gouvernance RĂ©sumĂ© : Face aux difficultĂ©s quâont les Ătats Ă faire face aux diffĂ©rentes crises en cours (financiĂšre, Ă©conomique, environnementaleâŠ) Ă lâĂ©chelle tant nationale quâinternationale, de plus en plus de voix sâĂ©lĂšvent pour souligner la marge dâinitiative croissante qui se fait jour Ă lâĂ©chelle locale pour tenter de rĂ©pondre aux grands dĂ©fis actuels et Ă venir. Jean HaĂ«ntjens le montre bien dans ce numĂ©ro, appelant Ă la mise en Ćuvre de visions stratĂ©giques dans les villes pour faire face aux enjeux climatiques. Julien Damon confirme dans cet article, soulignant combien lâĂ©chelon mĂ©tropolitain tend Ă prendre de lâimportance, dans le monde, pour rĂ©pondre Ă la fois aux grands et petits problĂšmes des individus. Sâappuyant sur diverses publications anglo-saxonnes rĂ©centes, il prĂ©sente ici les ressorts de cette possible « rĂ©volution mĂ©tropolitaine » et examine dans quelle mesure elle pourrait aussi gagner la France, Ă la faveur des rĂ©formes territoriales en cours. Poussant plus loin la rĂ©flexion, Julien Damon sâinterroge sur lâĂ©mergence possible, dans lâHexagone, de « mĂ©tropoles-providences » se substituant peu Ă peu Ă un Ătat-providence Ă bout de souffle. En ligne : http://www.futuribles.com RĂ©servation
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