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945 résultat(s) recherche sur le tag 'France|Politique fiscale|Transport'
Affiner la recherche Interroger des sources externes Faire une suggestionLa fiscalité des transports en France. Du développement de l’offre à la gestion de la demande / QUINET Émile in Futuribles, 370 (janvier 2011)
Titre : La fiscalité des transports en France. Du développement de l’offre à la gestion de la demande Type de document : texte imprimé Auteurs : QUINET Émile, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 5-30 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 370 (janvier 2011) . - pp. 5-30Tags : France|Politique fiscale|Transport Résumé : Les débats vont bon train, en France, depuis plusieurs mois, s’agissant de la pertinence et de l’efficacité de la politique fiscale nationale. Mais il est un secteur relativement épargné par ces discussions, nous dit ici Émile Quinet : celui des transports dont les taxes, pourtant assez nombreuses, sont finalement peu discutées. Pourtant, il y aurait matière à réflexion, comme il le montre ici de manière très détaillée.
En effet, la taxation des transports en France vise aujourd’hui essentiellement à fournir des ressources financières pour adapter l’offre de transports à la demande des usagers, alors que d’autres fonctions telles la recherche de l’équité, mais aussi et surtout l’orientation de la demande, par exemple pour lutter contre les externalités (pollution, accidents, congestion…), pourraient (sinon devraient) prévaloir. Après un état des lieux très complet de la fiscalité des transports, Émile Quinet en montre bien le caractère très financier ; il souligne aussi le manque d’efficacité de la tarification des transports, avant de se pencher sur les gains possibles d’une bonne orientation de la demande au moyen d’instruments fiscaux. Bien entendu, il reste beaucoup d’obstacles, tant en termes d’équité, d’acceptabilité sociale, de corporatisme qu’en matière administrative ; mais la situation pourrait changer sous l’influence de divers facteurs tels que les nouveaux moyens technologiques en matière d’information et de communication, les expériences menées à l’étranger et relayées par l’Union européenne, ou encore le climat favorable aux actions proenvironnementales né du Grenelle de l’environnement.
Cet article montre qu’il existe, une fois n’est pas coutume, dans le secteur des transports, de réelles marges de manœuvre pour orienter la demande et développer des politiques en phase avec les exigences notamment environnementales de notre époque. Il serait dommage de ne pas en profiter ou de le faire sans un certain effort pédagogique à l’égard de l’opinion.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] La fiscalité des transports en France. Du développement de l’offre à la gestion de la demande [texte imprimé] / QUINET Émile, Auteur . - 2011 . - pp. 5-30.
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in Futuribles > 370 (janvier 2011) . - pp. 5-30Tags : France|Politique fiscale|Transport Résumé : Les débats vont bon train, en France, depuis plusieurs mois, s’agissant de la pertinence et de l’efficacité de la politique fiscale nationale. Mais il est un secteur relativement épargné par ces discussions, nous dit ici Émile Quinet : celui des transports dont les taxes, pourtant assez nombreuses, sont finalement peu discutées. Pourtant, il y aurait matière à réflexion, comme il le montre ici de manière très détaillée.
En effet, la taxation des transports en France vise aujourd’hui essentiellement à fournir des ressources financières pour adapter l’offre de transports à la demande des usagers, alors que d’autres fonctions telles la recherche de l’équité, mais aussi et surtout l’orientation de la demande, par exemple pour lutter contre les externalités (pollution, accidents, congestion…), pourraient (sinon devraient) prévaloir. Après un état des lieux très complet de la fiscalité des transports, Émile Quinet en montre bien le caractère très financier ; il souligne aussi le manque d’efficacité de la tarification des transports, avant de se pencher sur les gains possibles d’une bonne orientation de la demande au moyen d’instruments fiscaux. Bien entendu, il reste beaucoup d’obstacles, tant en termes d’équité, d’acceptabilité sociale, de corporatisme qu’en matière administrative ; mais la situation pourrait changer sous l’influence de divers facteurs tels que les nouveaux moyens technologiques en matière d’information et de communication, les expériences menées à l’étranger et relayées par l’Union européenne, ou encore le climat favorable aux actions proenvironnementales né du Grenelle de l’environnement.
Cet article montre qu’il existe, une fois n’est pas coutume, dans le secteur des transports, de réelles marges de manœuvre pour orienter la demande et développer des politiques en phase avec les exigences notamment environnementales de notre époque. Il serait dommage de ne pas en profiter ou de le faire sans un certain effort pédagogique à l’égard de l’opinion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1512 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : Le débat sur la taxe carbone. Les économistes au chevet du climat Type de document : texte imprimé Auteurs : PERTHUIS Christian, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 5-12 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 356 (octobre 2009) . - pp. 5-12Tags : France|Développement durable|Politique fiscale|Climat Résumé : Dans la lignée du Grenelle de l’environnement tenu en 2007, dont la concrétisation politique (les « lois Grenelle ») se poursuit, un débat est en cours en France concernant la mise en place possible d’une contribution « climat et énergie ». En effet, la France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et l’instauration d’une telle contribution — plus couramment qualifiée de « taxe carbone » — fait partie de la palette d’instruments dont elle dispose pour y parvenir.
Christian de Perthuis, qui connaît parfaitement ces questions, présente ici ce débat, qui a pris une tournure nouvelle avec la tenue, en juillet 2009, d’une conférence d’experts suivie d’une table ronde « de haut niveau » présidée par Michel Rocard, qui en a tiré un rapport assez complet sur les tenants et aboutissants d’une contribution climat et énergie en France. Après un rappel de la place de la taxe carbone dans le contexte des régulations internationales (notamment par rapport au marché des droits d’émission de carbone), il montre quelles sont les possibilités en la matière : assiette et taux d’une telle contribution, conditions d’acceptabilité sociale… L’objectif, rappelle l’auteur, est bien de mettre en place une contribution visant à infléchir les comportements des citoyens, de telle sorte qu’à long terme, la taxe ne se justifie plus ; et à l’échelle internationale, une telle taxe carbone ne serait en rien exclusive d’un système de marché de permis d’émission. En somme, à quelques semaines de la conférence de Copenhague, destinée à donner une suite au protocole de Kyoto de lutte contre le changement climatique, le débat bat son plein.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] Le débat sur la taxe carbone. Les économistes au chevet du climat [texte imprimé] / PERTHUIS Christian, Auteur . - 2009 . - pp. 5-12.
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in Futuribles > 356 (octobre 2009) . - pp. 5-12Tags : France|Développement durable|Politique fiscale|Climat Résumé : Dans la lignée du Grenelle de l’environnement tenu en 2007, dont la concrétisation politique (les « lois Grenelle ») se poursuit, un débat est en cours en France concernant la mise en place possible d’une contribution « climat et énergie ». En effet, la France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et l’instauration d’une telle contribution — plus couramment qualifiée de « taxe carbone » — fait partie de la palette d’instruments dont elle dispose pour y parvenir.
Christian de Perthuis, qui connaît parfaitement ces questions, présente ici ce débat, qui a pris une tournure nouvelle avec la tenue, en juillet 2009, d’une conférence d’experts suivie d’une table ronde « de haut niveau » présidée par Michel Rocard, qui en a tiré un rapport assez complet sur les tenants et aboutissants d’une contribution climat et énergie en France. Après un rappel de la place de la taxe carbone dans le contexte des régulations internationales (notamment par rapport au marché des droits d’émission de carbone), il montre quelles sont les possibilités en la matière : assiette et taux d’une telle contribution, conditions d’acceptabilité sociale… L’objectif, rappelle l’auteur, est bien de mettre en place une contribution visant à infléchir les comportements des citoyens, de telle sorte qu’à long terme, la taxe ne se justifie plus ; et à l’échelle internationale, une telle taxe carbone ne serait en rien exclusive d’un système de marché de permis d’émission. En somme, à quelques semaines de la conférence de Copenhague, destinée à donner une suite au protocole de Kyoto de lutte contre le changement climatique, le débat bat son plein.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1409 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible Après la démocratie / Emmanuel Todd
Titre : Après la démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Todd (1951-....), Auteur Editeur : [Paris] : Gallimard Année de publication : impr. 2010 Collection : Folio Sous-collection : Actuel num. 144 Importance : 1 vol. (311 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-034153-5 Prix : 7,70 EUR Note générale : Bibliogr. p. 301-311 Langues : Français (fre) Tags : Culture politique France 1990-.... France Politique et gouvernement 2007-.... France Conditions sociales 1981-.... Index. décimale : 320.944 09051 Après la démocratie [texte imprimé] / Emmanuel Todd (1951-....), Auteur . - Gallimard, impr. 2010 . - 1 vol. (311 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Folio. Actuel; 144) .
ISBN : 978-2-07-034153-5 : 7,70 EUR
Bibliogr. p. 301-311
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Tags : Culture politique France 1990-.... France Politique et gouvernement 2007-.... France Conditions sociales 1981-.... Index. décimale : 320.944 09051 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4469 320.944 / TOD Livre HEM Casa Documentaires Disponible 4470 320.944 / TOD Livre HEM Casa Documentaires Disponible 4471 320.944 / TOD Livre HEM Casa Documentaires Disponible M660 320.944 / TOD Livre HEM Marrakech Documentaires Disponible M659 320.944 / TOD Livre HEM Marrakech Documentaires Disponible R1732 320.944 / TOD Livre HEM Rabat Documentaires Disponible R1733 320.944 / TOD Livre HEM Rabat Documentaires Disponible
Titre : Le changement climatique après Cancun. Un accord sur les principes mais sans leviers d'action Type de document : texte imprimé Auteurs : PERTHUIS Christian, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 65-84 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 373 (avril 2011) . - pp. 65-84Tags : Aspects économiques|Coopération internationale|Politique fiscale|Climat Résumé : Le changement climatique et les conséquences potentiellement graves qu’il porte en germe pour notre planète ont fait leur entrée à la table des grandes négociations internationales en 1992, lors du sommet de Rio. S’en est suivie une négociation ardue qui a débouché sur le protocole de Kyoto en 1997, qui fixait des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2012. Depuis lors, la configuration des négociations — très complexes en raison du grand nombre de participants et de la disparité des situations économiques — a beaucoup évolué, comme on a pu le voir lors de la conférence de Copenhague en décembre 2009 et, plus récemment, avec l’accord conclu à Cancún fin 2010.
Anaïs Delbosc et Christian de Perthuis, qui suivent de près les questions économiques en lien avec le climat, font ici le point sur la négociation climatique internationale : où en est-on, comment ont évolué les discussions, quels sont les points d’accord et de désaccord, les mécanismes économiques mis en place, etc. ? Après un rappel historique, les auteurs présentent l’accord de Cancún puis entrent dans le détail d’un « système d’engagement à géométrie variable ». Ils montrent, en particulier, les difficultés de comparaison des engagements pris par les différentes parties à la négociation mais soulignent que, globalement, les pays développés se situent en dessous des recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat. Puis ils formulent plusieurs propositions visant à pousser plus loin les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple en renforçant et unifiant le système de mesure et de vérification du respect des objectifs sur lesquels se sont engagés les pays, tout en tenant compte de la diversité des situations. Ils proposent enfin d’utiliser plus efficacement les différents instruments économiques existants, avant de rappeler les faiblesses non résolues par l’accord de Cancún, que la conférence de Durban, prévue fin 2011, devra s’attacher à résorber.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] Le changement climatique après Cancun. Un accord sur les principes mais sans leviers d'action [texte imprimé] / PERTHUIS Christian, Auteur . - 2011 . - pp. 65-84.
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in Futuribles > 373 (avril 2011) . - pp. 65-84Tags : Aspects économiques|Coopération internationale|Politique fiscale|Climat Résumé : Le changement climatique et les conséquences potentiellement graves qu’il porte en germe pour notre planète ont fait leur entrée à la table des grandes négociations internationales en 1992, lors du sommet de Rio. S’en est suivie une négociation ardue qui a débouché sur le protocole de Kyoto en 1997, qui fixait des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2012. Depuis lors, la configuration des négociations — très complexes en raison du grand nombre de participants et de la disparité des situations économiques — a beaucoup évolué, comme on a pu le voir lors de la conférence de Copenhague en décembre 2009 et, plus récemment, avec l’accord conclu à Cancún fin 2010.
Anaïs Delbosc et Christian de Perthuis, qui suivent de près les questions économiques en lien avec le climat, font ici le point sur la négociation climatique internationale : où en est-on, comment ont évolué les discussions, quels sont les points d’accord et de désaccord, les mécanismes économiques mis en place, etc. ? Après un rappel historique, les auteurs présentent l’accord de Cancún puis entrent dans le détail d’un « système d’engagement à géométrie variable ». Ils montrent, en particulier, les difficultés de comparaison des engagements pris par les différentes parties à la négociation mais soulignent que, globalement, les pays développés se situent en dessous des recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat. Puis ils formulent plusieurs propositions visant à pousser plus loin les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple en renforçant et unifiant le système de mesure et de vérification du respect des objectifs sur lesquels se sont engagés les pays, tout en tenant compte de la diversité des situations. Ils proposent enfin d’utiliser plus efficacement les différents instruments économiques existants, avant de rappeler les faiblesses non résolues par l’accord de Cancún, que la conférence de Durban, prévue fin 2011, devra s’attacher à résorber.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1526 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : Chirac ou Le démon du pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaëlle Bacqué (1964-....), Auteur Editeur : Paris : A. Michel Année de publication : 2002 Importance : 299 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-226-13071-6 Prix : 18,90 EUR Langues : Français (fre) Tags : Chirac Biographies Chirac Famille Affaires et politique France 1970-.... France Politique et gouvernement 1958-.... Index. décimale : 320.944 092 Chirac ou Le démon du pouvoir [texte imprimé] / Raphaëlle Bacqué (1964-....), Auteur . - Paris : A. Michel, 2002 . - 299 p. : couv. ill. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-226-13071-6 : 18,90 EUR
Langues : Français (fre)
Tags : Chirac Biographies Chirac Famille Affaires et politique France 1970-.... France Politique et gouvernement 1958-.... Index. décimale : 320.944 092 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Concurrence et stratégies dans la distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Ducrocq, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 1991 Collection : Vuibert entreprise Importance : 285 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7726-6 Prix : 95 F Langues : Français (fre) Tags : Circuits de distribution France Distribution (économie politique) France Index. décimale : 65 Concurrence et stratégies dans la distribution [texte imprimé] / Cédric Ducrocq, Auteur . - Vuibert, 1991 . - 285 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Vuibert entreprise) .
ISBN : 978-2-7117-7726-6 : 95 F
Langues : Français (fre)
Tags : Circuits de distribution France Distribution (économie politique) France Index. décimale : 65 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R7 658.4 / DUC Livre HEM Rabat Documentaires Disponible
Titre : Le couple franco-allemand et la discipline budgétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : DREVET Jean-François, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 67-72 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 384 (avril 2012) . - pp. 67-72Tags : Gouvernance|Union européenne|Allemagne|France|Politique économique Résumé : La construction européenne s’est faite, depuis la création de la Communauté économique européenne en 1957, essentiellement grâce à la coopération franco-allemande et à la capacité de ces deux pays à surmonter leurs divergences pour faire progresser l’intégration économique et politique du continent. Mais cette « coopération exemplaire » semble toucher ses limites dans le contexte actuel de crise et de surendettement des États en Europe, nous dit ici Jean-François Drevet. Car l’Allemagne, qui a fait des sacrifices pour surmonter le coût de la réunification dans les années 1990, entend bien que les États européens aujourd’hui surendettés fassent de même pour ne pas entraîner tout l’édifice européen dans leur (éventuelle) chute. La France, peu tentée par la conception budgétaire qu’a son voisin rhénan de l’Union, préférerait l’option d’une « gouvernance économique » européenne gardant la part belle à l’intergouvernemental. Mais sa situation économique et budgétaire, bien plus dégradée que celle de l’Allemagne, ne la met guère en position de force et, conclut Jean-François Drevet, il y a fort à parier que l’Union ne pourra se sortir de l’impasse économique et politique dans laquelle elle se trouve que par une évolution fédéraliste inspirée du modèle rhénan. En ligne : http://www.futuribles.com [article] Le couple franco-allemand et la discipline budgétaire [texte imprimé] / DREVET Jean-François, Auteur . - 2012 . - pp. 67-72.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 384 (avril 2012) . - pp. 67-72Tags : Gouvernance|Union européenne|Allemagne|France|Politique économique Résumé : La construction européenne s’est faite, depuis la création de la Communauté économique européenne en 1957, essentiellement grâce à la coopération franco-allemande et à la capacité de ces deux pays à surmonter leurs divergences pour faire progresser l’intégration économique et politique du continent. Mais cette « coopération exemplaire » semble toucher ses limites dans le contexte actuel de crise et de surendettement des États en Europe, nous dit ici Jean-François Drevet. Car l’Allemagne, qui a fait des sacrifices pour surmonter le coût de la réunification dans les années 1990, entend bien que les États européens aujourd’hui surendettés fassent de même pour ne pas entraîner tout l’édifice européen dans leur (éventuelle) chute. La France, peu tentée par la conception budgétaire qu’a son voisin rhénan de l’Union, préférerait l’option d’une « gouvernance économique » européenne gardant la part belle à l’intergouvernemental. Mais sa situation économique et budgétaire, bien plus dégradée que celle de l’Allemagne, ne la met guère en position de force et, conclut Jean-François Drevet, il y a fort à parier que l’Union ne pourra se sortir de l’impasse économique et politique dans laquelle elle se trouve que par une évolution fédéraliste inspirée du modèle rhénan. En ligne : http://www.futuribles.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1597 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : Croissance et chômage Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'analyse économique, Auteur ; Olivier Blanchard (1948-....), Secrétaire ; Jean-Paul Fitoussi (1942-....), Secrétaire ; Edmond Malinvaud (1923-....), ; Gilbert Cette, Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Les rapports du Conseil d'analyse économique num. 4 Importance : 100 p. Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003945-3 Prix : 35 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 37-38. Résumé en français et en anglaisLangues : Français (fre) Tags : Chômage France 1970-.... France Conditions économiques 1945-.... France Politique économique 1945-.... Index. décimale : 306.361 0944 Croissance et chômage [texte imprimé] / France Conseil d'analyse économique, Auteur ; Olivier Blanchard (1948-....), Secrétaire ; Jean-Paul Fitoussi (1942-....), Secrétaire ; Edmond Malinvaud (1923-....), ; Gilbert Cette, . - la Documentation française, 1998 . - 100 p. : graph. ; 24 cm. - (Les rapports du Conseil d'analyse économique; 4) .
ISBN : 978-2-11-003945-3 : 35 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 37-38. Résumé en français et en anglais
Langues : Français (fre)
Tags : Chômage France 1970-.... France Conditions économiques 1945-.... France Politique économique 1945-.... Index. décimale : 306.361 0944 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2961 331.137 / BLA Livre HEM Casa Documentaires Disponible R577 331.137 / BLA Livre HEM Rabat Documentaires Disponible
Titre : La Croissance économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Lagnace, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1980 Importance : 215 p. Présentation : couv. ill., graph. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-036471-9 Prix : 42,52 F Note générale : Bibliogr. p. 214-215 Langues : Français (fre) Tags : Politique économique France Conditions économiques Index. décimale : 32 La Croissance économique [texte imprimé] / Louis Lagnace, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 1980 . - 215 p. : couv. ill., graph. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-13-036471-9 : 42,52 F
Bibliogr. p. 214-215
Langues : Français (fre)
Tags : Politique économique France Conditions économiques Index. décimale : 32 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340 338.944 / LAG Livre HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : Débat démocratique et développement durable. Avis n° 2003-11 (mai 2003) de la CFDD Type de document : texte imprimé Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 39-44 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 289 (septembre 2003) . - pp. 39-44Tags : Démocratie|Politique gouvernementale|France|Développement durable Résumé : " Contrairement à d'autres comités, nous ne sommes pas un groupe d'experts dont le rôle serait de participer à la politique gouvernementale mais nous constituons un laboratoire d'idées indépendant et attentif, au service du développement durable et de la démocratie. Constatant la mise en cause de cette autonomie, de notre liberté de réflexion et d'action, la plupart des membres actifs de la CFDD considèrent aussi qu'ils n'ont pas d'autre choix que de mettre fin à leur mandat. " C'est en ces termes que Jacques Testart, dans une lettre de mai 2003 au Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, explique sa démission de la présidence de la CFDD, ainsi que celle de la majorité de ses membres actifs.
Comment donc cette autonomie, cette liberté de réflexion et d'action furent-elles mises en cause ? C'est ce que relate cet avis accablant, qui nous montre à quel point les débats nécessaires à toute politique de développement durable sont systématiquement escamotés. À sa lecture, on constate qu'il est plus que jamais difficile, en France, de promouvoir des lieux indépendants de débat démocratique sur les questions essentielles qui engagent l'avenir, alors même que " le développement durable n'a de sens que par l'invention de formes nouvelles de démocratie ".[article] Débat démocratique et développement durable. Avis n° 2003-11 (mai 2003) de la CFDD [texte imprimé] . - 2003 . - pp. 39-44.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 289 (septembre 2003) . - pp. 39-44Tags : Démocratie|Politique gouvernementale|France|Développement durable Résumé : " Contrairement à d'autres comités, nous ne sommes pas un groupe d'experts dont le rôle serait de participer à la politique gouvernementale mais nous constituons un laboratoire d'idées indépendant et attentif, au service du développement durable et de la démocratie. Constatant la mise en cause de cette autonomie, de notre liberté de réflexion et d'action, la plupart des membres actifs de la CFDD considèrent aussi qu'ils n'ont pas d'autre choix que de mettre fin à leur mandat. " C'est en ces termes que Jacques Testart, dans une lettre de mai 2003 au Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, explique sa démission de la présidence de la CFDD, ainsi que celle de la majorité de ses membres actifs.
Comment donc cette autonomie, cette liberté de réflexion et d'action furent-elles mises en cause ? C'est ce que relate cet avis accablant, qui nous montre à quel point les débats nécessaires à toute politique de développement durable sont systématiquement escamotés. À sa lecture, on constate qu'il est plus que jamais difficile, en France, de promouvoir des lieux indépendants de débat démocratique sur les questions essentielles qui engagent l'avenir, alors même que " le développement durable n'a de sens que par l'invention de formes nouvelles de démocratie ".Réservation
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