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644 résultat(s) recherche sur le tag 'Cadre institutionnel|France|Risques'
Affiner la recherche Interroger des sources externes Faire une suggestionCharte de l'environnement : pour le principe de précaution / GODARD Olivier in Futuribles, 297 (mai 2004)
Titre : Charte de l'environnement : pour le principe de précaution Type de document : texte imprimé Auteurs : GODARD Olivier, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 73-86 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 297 (mai 2004) . - pp. 73-86Tags : Cadre institutionnel|France|Risques Résumé : Dans la suite de ce forum consacré au projet de Charte de l'environnement que le président de la République souhaite inscrire dans la Constitution française, Olivier Godard nous livre une analyse plus précise d'un des points les plus controversés de cette charte, évoqué dans son article 5 : l'application du principe de précaution. L'auteur, spécialiste reconnu de la question que nous avons accueilli à plusieurs reprises dans nos colonnes, déroule les arguments des opposants à l'application du principe de précaution telle que prévue par la Charte dans sa rédaction actuelle - c'est-à-dire une application proportionnée et révisable dans le temps, en fonction de l'avancée des connaissances sur le sujet en cause - et montre en quoi leur fondement ne tient pas la route.
En premier lieu, nous dit Olivier Godard, le principe de précaution est le fruit d'une approche parfaitement rationnelle, ce qu'il démontre en s'appuyant par exemple sur l'épidémie de grippe aviaire survenue en ce début d'année. Ensuite, son inscription constitutionnelle n'affecte en rien la pertinence de ce principe : ce n'est pas parce que des effets fortuits ou des détournements (voire des perversions) ne peuvent être exclus qu'une norme, potentiellement victime de tels avatars mais néanmoins pertinente, doit être invalidée. Enfin, l'auteur fait ici la démonstration de ce que le principe de précaution proportionnée résiste fort bien au " test de la réflexivité " : autrement dit, appliqué à lui-même, le principe de précaution demeure un gage de décision équilibrée sur la durée.
En conclusion et pour clarifier certains points qui ont pu susciter la controverse, Olivier Godard propose quelques amendements à l'article 5 de la Charte, ainsi qu'une reformulation détaillée de celui-ci.En ligne : http://www.futuribles.com [article] Charte de l'environnement : pour le principe de précaution [texte imprimé] / GODARD Olivier, Auteur . - 2004 . - pp. 73-86.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 297 (mai 2004) . - pp. 73-86Tags : Cadre institutionnel|France|Risques Résumé : Dans la suite de ce forum consacré au projet de Charte de l'environnement que le président de la République souhaite inscrire dans la Constitution française, Olivier Godard nous livre une analyse plus précise d'un des points les plus controversés de cette charte, évoqué dans son article 5 : l'application du principe de précaution. L'auteur, spécialiste reconnu de la question que nous avons accueilli à plusieurs reprises dans nos colonnes, déroule les arguments des opposants à l'application du principe de précaution telle que prévue par la Charte dans sa rédaction actuelle - c'est-à-dire une application proportionnée et révisable dans le temps, en fonction de l'avancée des connaissances sur le sujet en cause - et montre en quoi leur fondement ne tient pas la route.
En premier lieu, nous dit Olivier Godard, le principe de précaution est le fruit d'une approche parfaitement rationnelle, ce qu'il démontre en s'appuyant par exemple sur l'épidémie de grippe aviaire survenue en ce début d'année. Ensuite, son inscription constitutionnelle n'affecte en rien la pertinence de ce principe : ce n'est pas parce que des effets fortuits ou des détournements (voire des perversions) ne peuvent être exclus qu'une norme, potentiellement victime de tels avatars mais néanmoins pertinente, doit être invalidée. Enfin, l'auteur fait ici la démonstration de ce que le principe de précaution proportionnée résiste fort bien au " test de la réflexivité " : autrement dit, appliqué à lui-même, le principe de précaution demeure un gage de décision équilibrée sur la durée.
En conclusion et pour clarifier certains points qui ont pu susciter la controverse, Olivier Godard propose quelques amendements à l'article 5 de la Charte, ainsi qu'une reformulation détaillée de celui-ci.En ligne : http://www.futuribles.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P139 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : Les Britanniques peuvent-ils vraiment quitter l’Union ? Type de document : texte imprimé Auteurs : DREVET Jean-François, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 81-86 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 408 (septembre-octobre 2015) . - pp. 81-86Tags : Cadre institutionnel | Union européenne | Royaume-Uni Résumé : ’histoire des relations du Royaume-Uni avec la Communauté devenue Union européenne n’a jamais été un fleuve tranquille. Forts de liens privilégiés outre-Atlantique avec les États-Unis et d’une économie dont ils ont longtemps estimé qu’elle pesait suffisamment à elle seule, les Britanniques ont intégré l’ensemble européen en traînant les pieds et se sont toujours évertués à en limiter autant que possible les contreparties. Depuis quelques années, comme le rappelle Jean-François Drevet, les Britanniques se sont mis en repli de l’Union et se trouvent désormais à quelques enjambées de la sortie, suite à l’engagement un peu téméraire du Premier ministre conservateur d’organiser, d’ici deux ans, un référendum auprès de ses concitoyens pour décider du maintien ou non du royaume dans l’Union. Comme le montre cette tribune, l’attitude passée d’obstruction politique des Britanniques comme leurs tentatives présentes de revoir la place du pays dans l’Union européenne, ne leur ont pas apporté d’avantages significatifs par rapport à leurs partenaires. Et la perspective d’un Brexit serait sans doute bien plus dommageable pour le Royaume-Uni que pour les 27 autres États membres qui, avec ou sans lui, conserveront une force de frappe internationale. En ligne : http://www.futuribles.com [article] Les Britanniques peuvent-ils vraiment quitter l’Union ? [texte imprimé] / DREVET Jean-François, Auteur . - 2015 . - pp. 81-86.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 408 (septembre-octobre 2015) . - pp. 81-86Tags : Cadre institutionnel | Union européenne | Royaume-Uni Résumé : ’histoire des relations du Royaume-Uni avec la Communauté devenue Union européenne n’a jamais été un fleuve tranquille. Forts de liens privilégiés outre-Atlantique avec les États-Unis et d’une économie dont ils ont longtemps estimé qu’elle pesait suffisamment à elle seule, les Britanniques ont intégré l’ensemble européen en traînant les pieds et se sont toujours évertués à en limiter autant que possible les contreparties. Depuis quelques années, comme le rappelle Jean-François Drevet, les Britanniques se sont mis en repli de l’Union et se trouvent désormais à quelques enjambées de la sortie, suite à l’engagement un peu téméraire du Premier ministre conservateur d’organiser, d’ici deux ans, un référendum auprès de ses concitoyens pour décider du maintien ou non du royaume dans l’Union. Comme le montre cette tribune, l’attitude passée d’obstruction politique des Britanniques comme leurs tentatives présentes de revoir la place du pays dans l’Union européenne, ne leur ont pas apporté d’avantages significatifs par rapport à leurs partenaires. Et la perspective d’un Brexit serait sans doute bien plus dommageable pour le Royaume-Uni que pour les 27 autres États membres qui, avec ou sans lui, conserveront une force de frappe internationale. En ligne : http://www.futuribles.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1760 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : La Commission européenne face au changement Type de document : texte imprimé Auteurs : DREVET Jean-François, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 77-82 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 340 (avril 2008) . - pp. 77-82Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : Adhésions et réformes institutionnelles obligent, la Commission européenne d'aujourd'hui ressemble de moins en moins à la Commission créée en 1957. Passée de neuf commissaires lors de sa première réunion en 1958 à 27 en 2007, son rôle évolue, ainsi que nous le montre cette tribune, et devrait encore évoluer puisqu'à partir de 2014, son effectif ne sera plus que des deux tiers du nombre d'États membres avec système de rotation et de redistribution des attributions des commissaires en cours de mandat. Si l'on ajoute à cela la création de la fonction de haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, également membre de la Commission, le risque est, selon Jean-François Drevet, de se trouver dans un système instable, avec un collège moins indépendant des gouvernements des États membres, donc potentiellement moins actif et sans doute bien moins moteur pour la construction européenne que ne le fut la Commission dans sa version d'origine.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] La Commission européenne face au changement [texte imprimé] / DREVET Jean-François, Auteur . - 2008 . - pp. 77-82.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 340 (avril 2008) . - pp. 77-82Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : Adhésions et réformes institutionnelles obligent, la Commission européenne d'aujourd'hui ressemble de moins en moins à la Commission créée en 1957. Passée de neuf commissaires lors de sa première réunion en 1958 à 27 en 2007, son rôle évolue, ainsi que nous le montre cette tribune, et devrait encore évoluer puisqu'à partir de 2014, son effectif ne sera plus que des deux tiers du nombre d'États membres avec système de rotation et de redistribution des attributions des commissaires en cours de mandat. Si l'on ajoute à cela la création de la fonction de haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, également membre de la Commission, le risque est, selon Jean-François Drevet, de se trouver dans un système instable, avec un collège moins indépendant des gouvernements des États membres, donc potentiellement moins actif et sans doute bien moins moteur pour la construction européenne que ne le fut la Commission dans sa version d'origine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1290 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : La Constitution européenne. Son origine, ses vertus, ses faiblesses Type de document : texte imprimé Auteurs : TOULEMON Robert, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 21-34 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 307 (avril 2005) . - pp. 21-34Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : À moins de deux mois du référendum français relatif à la Constitution européenne, le débat politique s'est ouvert en France, mêlant le fond, la forme et bien des sujets qui n'ont que peu à voir avec la question posée. Contexte économique morose, chômage en hausse (en France comme en Allemagne), délocalisations industrielles : les sujets qui fâchent sont légion pour inquiéter le citoyen français. D'autant qu'à chaque passage au pouvoir, les grands partis politiques (Union pour la majorité présidentielle et parti socialiste, notamment) ne se sont pas privés d'invoquer " l'Europe " ou la mondialisation comme boucs émissaires des difficultés qu'ils ne parvenaient à résoudre eux-mêmes.
Dans une Union européenne élargie depuis près d'un an et après environ 10 ans de crise institutionnelle, la ratification de la Constitution sur laquelle se sont mis d'accord les États membres constitue une étape majeure. Les grands partis français en sont bien conscients, qui appellent à voter pour le " oui " à la Constitution, mais un " oui " entaché de querelles et dissidences internes qui contribuent à brouiller les enjeux.
Président de l'Association française d'études pour l'Union européenne, Robert Toulemon, expert reconnu en la matière, entend ici recentrer le débat sur l'essentiel : la Constitution elle-même, et non le contexte politique et socio-économique dans lequel elle est présentée aux Français. Il propose une analyse détaillée et équilibrée de ce texte : son origine ; les avancées qu'il comporte ou qu'il pourrait susciter ; mais aussi les lacunes et insuffisances qui le caractérisent et qu'une orientation davantage fédéraliste aurait sans doute permis d'éviter. Son propos, étonnamment pondéré de la part d'un Européen que l'on sait convaincu, ne doit pas leurrer : la réponse que fera la France à ce référendum sera décisive pour l'avenir de la construction européenne et le rôle de l'Union sur l'échiquier politique mondial. Un coup d'arrêt serait, à n'en pas douter, fatal.En ligne : http://www.futuribles.com [article] La Constitution européenne. Son origine, ses vertus, ses faiblesses [texte imprimé] / TOULEMON Robert, Auteur . - 2005 . - pp. 21-34.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 307 (avril 2005) . - pp. 21-34Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : À moins de deux mois du référendum français relatif à la Constitution européenne, le débat politique s'est ouvert en France, mêlant le fond, la forme et bien des sujets qui n'ont que peu à voir avec la question posée. Contexte économique morose, chômage en hausse (en France comme en Allemagne), délocalisations industrielles : les sujets qui fâchent sont légion pour inquiéter le citoyen français. D'autant qu'à chaque passage au pouvoir, les grands partis politiques (Union pour la majorité présidentielle et parti socialiste, notamment) ne se sont pas privés d'invoquer " l'Europe " ou la mondialisation comme boucs émissaires des difficultés qu'ils ne parvenaient à résoudre eux-mêmes.
Dans une Union européenne élargie depuis près d'un an et après environ 10 ans de crise institutionnelle, la ratification de la Constitution sur laquelle se sont mis d'accord les États membres constitue une étape majeure. Les grands partis français en sont bien conscients, qui appellent à voter pour le " oui " à la Constitution, mais un " oui " entaché de querelles et dissidences internes qui contribuent à brouiller les enjeux.
Président de l'Association française d'études pour l'Union européenne, Robert Toulemon, expert reconnu en la matière, entend ici recentrer le débat sur l'essentiel : la Constitution elle-même, et non le contexte politique et socio-économique dans lequel elle est présentée aux Français. Il propose une analyse détaillée et équilibrée de ce texte : son origine ; les avancées qu'il comporte ou qu'il pourrait susciter ; mais aussi les lacunes et insuffisances qui le caractérisent et qu'une orientation davantage fédéraliste aurait sans doute permis d'éviter. Son propos, étonnamment pondéré de la part d'un Européen que l'on sait convaincu, ne doit pas leurrer : la réponse que fera la France à ce référendum sera décisive pour l'avenir de la construction européenne et le rôle de l'Union sur l'échiquier politique mondial. Un coup d'arrêt serait, à n'en pas douter, fatal.En ligne : http://www.futuribles.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P149 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : Europe fédérale/Europe des États : une troisième voie Type de document : texte imprimé Auteurs : TOULEMON Robert, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 13-30 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 282 (janvier 2003) . - pp. 13-30Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : D'ici le mois de juin 2003, la Convention doit proposer pour l'Europe élargie des institutions enfin adaptées aux finalités que poursuit l'Union. Bienvenu est donc cet article de Robert Toulemon qui, soulignant la dimension politique et humaniste de la construction européenne, nous propose une synthèse entre les deux écoles qui, depuis un demi-siècle, s'affrontent, l'école intergouvernementale et l'école fédérale.
Après avoir rappelé l'enjeu du débat - " éviter que l'Europe élargie soit impotente " -, l'auteur traite successivement : des objectifs et des compétences de l'Union ; de l'architecture institutionnelle qui pourrait être la sienne ; enfin, de la procédure constituante et de ce qu'il appelle la nécessaire différenciation dans l'intégration.
S'agissant des objectifs et des compétences, il est important de savoir ce que nous voulons faire ensemble. Bien au-delà du marché unique, nous voulons -affirme Robert Toulemon - construire une Europe politique disposant de réels pouvoirs en matière de politique étrangère et de défense, ainsi, au plan intérieur, que de compétences en matière de sécurité mais aussi dans le domaine social, fiscal...
Très clairement, l'auteur souligne que le préambule d'une éventuelle Constitution devrait s'attacher à rappeler les compétences essentielles dévolues à l'Union et, en revanche, s'assurer que les institutions européennes ne se noient pas dans le détail, que les interventions communautaires dans les domaines " mineurs " (règles d'hygiène, dates d'ouverture de la chasse...) restent du ressort des États ou des régions.
S'agissant de l'architecture institutionnelle, l'auteur, renvoyant dos à dos les fédéralistes et les partisans de l'école intergouvernementale, milite pour l'institution d'une présidence de l'Union auprès de laquelle serait institué un " présidium " composé de cinq ou six personnalités qui - cela est un point important - ne serait pas chargé de représenter les intérêts particuliers des États membres mais bien l'intérêt commun de l'Europe. En même temps, il avance un certain nombre de propositions concernant et la démocratisation de l'Union et l'organisation des instances législatives indispensables.
S'agissant enfin de la procédure constituante et de la " différenciation dans l'intégration ", l'auteur s'interroge sur les voies et moyens par lesquels l'on pourrait sortir du dilemme actuel qui fait obstacle à l'expression d'une véritable volonté politique européenne, notamment sur le processus de décision, et à la règle d'une unanimité qui constitue un facteur trop fréquent de paralysie.
Critiquant vivement le fait qu'une petite minorité puisse durablement faire obstacle à une volonté majoritaire affirmée, même en matière constitutionnelle, Robert Toulemon avance différentes propositions pour permettre aux instances communautaires de disposer de toute l'efficacité et de la rapidité qu'exigent certaines décisions. Il propose notamment l'instauration d'une règle simple de double majorité qui laisserait aux États une certaine liberté de choix sans cependant paralyser toute l'Union.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] Europe fédérale/Europe des États : une troisième voie [texte imprimé] / TOULEMON Robert, Auteur . - 2003 . - pp. 13-30.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 282 (janvier 2003) . - pp. 13-30Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : D'ici le mois de juin 2003, la Convention doit proposer pour l'Europe élargie des institutions enfin adaptées aux finalités que poursuit l'Union. Bienvenu est donc cet article de Robert Toulemon qui, soulignant la dimension politique et humaniste de la construction européenne, nous propose une synthèse entre les deux écoles qui, depuis un demi-siècle, s'affrontent, l'école intergouvernementale et l'école fédérale.
Après avoir rappelé l'enjeu du débat - " éviter que l'Europe élargie soit impotente " -, l'auteur traite successivement : des objectifs et des compétences de l'Union ; de l'architecture institutionnelle qui pourrait être la sienne ; enfin, de la procédure constituante et de ce qu'il appelle la nécessaire différenciation dans l'intégration.
S'agissant des objectifs et des compétences, il est important de savoir ce que nous voulons faire ensemble. Bien au-delà du marché unique, nous voulons -affirme Robert Toulemon - construire une Europe politique disposant de réels pouvoirs en matière de politique étrangère et de défense, ainsi, au plan intérieur, que de compétences en matière de sécurité mais aussi dans le domaine social, fiscal...
Très clairement, l'auteur souligne que le préambule d'une éventuelle Constitution devrait s'attacher à rappeler les compétences essentielles dévolues à l'Union et, en revanche, s'assurer que les institutions européennes ne se noient pas dans le détail, que les interventions communautaires dans les domaines " mineurs " (règles d'hygiène, dates d'ouverture de la chasse...) restent du ressort des États ou des régions.
S'agissant de l'architecture institutionnelle, l'auteur, renvoyant dos à dos les fédéralistes et les partisans de l'école intergouvernementale, milite pour l'institution d'une présidence de l'Union auprès de laquelle serait institué un " présidium " composé de cinq ou six personnalités qui - cela est un point important - ne serait pas chargé de représenter les intérêts particuliers des États membres mais bien l'intérêt commun de l'Europe. En même temps, il avance un certain nombre de propositions concernant et la démocratisation de l'Union et l'organisation des instances législatives indispensables.
S'agissant enfin de la procédure constituante et de la " différenciation dans l'intégration ", l'auteur s'interroge sur les voies et moyens par lesquels l'on pourrait sortir du dilemme actuel qui fait obstacle à l'expression d'une véritable volonté politique européenne, notamment sur le processus de décision, et à la règle d'une unanimité qui constitue un facteur trop fréquent de paralysie.
Critiquant vivement le fait qu'une petite minorité puisse durablement faire obstacle à une volonté majoritaire affirmée, même en matière constitutionnelle, Robert Toulemon avance différentes propositions pour permettre aux instances communautaires de disposer de toute l'efficacité et de la rapidité qu'exigent certaines décisions. Il propose notamment l'instauration d'une règle simple de double majorité qui laisserait aux États une certaine liberté de choix sans cependant paralyser toute l'Union.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P124 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : L’Europe et son arrière-garde Type de document : texte imprimé Auteurs : DREVET Jean-François, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 115-122 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 407 (juillet-août 2015) . - pp. 115-122Tags : Cadre institutionnel | Union européenne | Europe Résumé : Forte de 28 États membres, l’Union européenne compte aujourd’hui plus de 500 millions d’habitants. À défaut d’être un ensemble politique fédéral et solidaire à tous égards, elle constitue une communauté économique et sociale avancée, dont l’intégration s’est renforcée au fil du temps, grâce à l’action des pays fondateurs longtemps qualifiés d’« avant-garde » de l’Europe. Si ces pays (à commencer par la France et l’Allemagne) connaissent un certain essoufflement de leur allant européen, ils demeurent néanmoins moteurs, surtout si on les compare à la dizaine de pays européens membres de l’Union ou hésitant à l’intégrer, pour la plupart issus de l’AELE (l’Association européenne de libre-échange).
Ces derniers (notamment les pays nordiques, la Suisse, l’Islande, l’Irlande, le Royaume-Uni) font pour le coup figure d’«?arrière-garde », comme le montre Jean-François Drevet dans cette tribune. Motivés par les avantages que pourrait leur procurer l’Union dans certains domaines, ils sont réticents à accepter les contreparties, notamment économiques, qui accompagnent la solidarité communautaire, ou à renoncer à leur neutralité internationale. Pourtant, dans un monde en crise économique et en proie à des reconfigurations politiques et sécuritaires inquiétantes, y compris sur le sol européen, l’Union européenne constitue un ensemble porteur de sens et de sécurité, dont le poids autorise à penser qu’il peut faire entendre la voix de ses membres à l’échelle mondiale. Voilà qui pourrait faire évoluer les positions de cette arrière-garde, comme l’indique cette tribune.
En ligne : http://www.futuribles.com [article] L’Europe et son arrière-garde [texte imprimé] / DREVET Jean-François, Auteur . - 2015 . - pp. 115-122.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 407 (juillet-août 2015) . - pp. 115-122Tags : Cadre institutionnel | Union européenne | Europe Résumé : Forte de 28 États membres, l’Union européenne compte aujourd’hui plus de 500 millions d’habitants. À défaut d’être un ensemble politique fédéral et solidaire à tous égards, elle constitue une communauté économique et sociale avancée, dont l’intégration s’est renforcée au fil du temps, grâce à l’action des pays fondateurs longtemps qualifiés d’« avant-garde » de l’Europe. Si ces pays (à commencer par la France et l’Allemagne) connaissent un certain essoufflement de leur allant européen, ils demeurent néanmoins moteurs, surtout si on les compare à la dizaine de pays européens membres de l’Union ou hésitant à l’intégrer, pour la plupart issus de l’AELE (l’Association européenne de libre-échange).
Ces derniers (notamment les pays nordiques, la Suisse, l’Islande, l’Irlande, le Royaume-Uni) font pour le coup figure d’«?arrière-garde », comme le montre Jean-François Drevet dans cette tribune. Motivés par les avantages que pourrait leur procurer l’Union dans certains domaines, ils sont réticents à accepter les contreparties, notamment économiques, qui accompagnent la solidarité communautaire, ou à renoncer à leur neutralité internationale. Pourtant, dans un monde en crise économique et en proie à des reconfigurations politiques et sécuritaires inquiétantes, y compris sur le sol européen, l’Union européenne constitue un ensemble porteur de sens et de sécurité, dont le poids autorise à penser qu’il peut faire entendre la voix de ses membres à l’échelle mondiale. Voilà qui pourrait faire évoluer les positions de cette arrière-garde, comme l’indique cette tribune.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1758 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : Les institutions européennes dans l'impasse Type de document : texte imprimé Auteurs : BERTONCINI Yves, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp. 5-22 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 259 (décembre 2000) . - pp. 5-22Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'états membres (élargissement à 20, 25, 30 membres, sinon plus). La nouvelle conférence intergouvernementale qui doit se conclure en décembre à Nice permettra-t-elle donc de trouver une solution aux problèmes en suspens, ceux-là mêmes sur lesquels avait échoué la précédente CIG qui s'est soldée, en 1997, par le " traité d'Amsterdam " ?
Yves Bertoncini montre ici qu'il y a deux enjeux principaux : celui de la composition et du fonctionnement de la Commission européenne et celui du processus de décision du Conseil des ministres avec, peut-être, une solution permettant d'échapper à l'éternel débat sur lesdites modalités de décision, celles consistant à recourir au procédé dit des " coopérations renforcées ".
L'auteur montre d'abord les ambiguïtés auxquelles la Commission européenne est aujourd'hui confrontée en raison du statut incertain des commissaires (représentant chacun leur État ou formant ensemble une direction collégiale supranationale) qui rejaillit sur leur nombre (la nécessité pour chaque État d'y être représenté) et sur leur poids dans le processus de décision. Il souligne simultanément les aberrations relatives aux prérogatives de la Commission, notamment en matière législative, alors même qu'elle ne dispose pas d'une autonomie suffisante vis-à-vis des États membres et suggère donc des pistes de réformes qui permettraient d'accroître et l'efficacité et la légitimité de cette instance.
Dans une seconde partie, l'auteur s'interroge sur les modalités de vote au Conseil des Ministres pour montrer la nécessité d'en finir avec le principe d'unanimité qui est une source majeure de blocage et débattre des procédures décisionnelles en vigueur, des difficultés qu'elles soulèvent eu égard au poids respectif de chaque pays et au type de majorité à chaque fois requise.
Il montre la complexité du système actuellement en place, discute des différentes solutions envisagées et montre les difficultés qu'elles soulèvent.
Finalement, anticipant le risque d'un nouvel échec des négociations engagées sur ce chapitre, Yves Bertoncini propose, plus pragmatiquement, un recours plus intensif à la formule des " coopérations renforcées " qui aurait l'avantage " de n'exclure a priori aucun état membre mais de prendre acte du caractère extrêmement variable des intérêts des uns et des autres dans une union à 20 ou 30 membres, qu'il serait absolument vain de vouloir faire progresser au même pas ". Ce faisant, l'auteur plaide pour que, à défaut de construction institutionnelle d'ensemble parfaitement satisfaisante, des solidarités de fait, à géométrie variable, puissent au moins se développer.En ligne : http://www.futuribles.com [article] Les institutions européennes dans l'impasse [texte imprimé] / BERTONCINI Yves, Auteur . - 2000 . - pp. 5-22.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 259 (décembre 2000) . - pp. 5-22Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'états membres (élargissement à 20, 25, 30 membres, sinon plus). La nouvelle conférence intergouvernementale qui doit se conclure en décembre à Nice permettra-t-elle donc de trouver une solution aux problèmes en suspens, ceux-là mêmes sur lesquels avait échoué la précédente CIG qui s'est soldée, en 1997, par le " traité d'Amsterdam " ?
Yves Bertoncini montre ici qu'il y a deux enjeux principaux : celui de la composition et du fonctionnement de la Commission européenne et celui du processus de décision du Conseil des ministres avec, peut-être, une solution permettant d'échapper à l'éternel débat sur lesdites modalités de décision, celles consistant à recourir au procédé dit des " coopérations renforcées ".
L'auteur montre d'abord les ambiguïtés auxquelles la Commission européenne est aujourd'hui confrontée en raison du statut incertain des commissaires (représentant chacun leur État ou formant ensemble une direction collégiale supranationale) qui rejaillit sur leur nombre (la nécessité pour chaque État d'y être représenté) et sur leur poids dans le processus de décision. Il souligne simultanément les aberrations relatives aux prérogatives de la Commission, notamment en matière législative, alors même qu'elle ne dispose pas d'une autonomie suffisante vis-à-vis des États membres et suggère donc des pistes de réformes qui permettraient d'accroître et l'efficacité et la légitimité de cette instance.
Dans une seconde partie, l'auteur s'interroge sur les modalités de vote au Conseil des Ministres pour montrer la nécessité d'en finir avec le principe d'unanimité qui est une source majeure de blocage et débattre des procédures décisionnelles en vigueur, des difficultés qu'elles soulèvent eu égard au poids respectif de chaque pays et au type de majorité à chaque fois requise.
Il montre la complexité du système actuellement en place, discute des différentes solutions envisagées et montre les difficultés qu'elles soulèvent.
Finalement, anticipant le risque d'un nouvel échec des négociations engagées sur ce chapitre, Yves Bertoncini propose, plus pragmatiquement, un recours plus intensif à la formule des " coopérations renforcées " qui aurait l'avantage " de n'exclure a priori aucun état membre mais de prendre acte du caractère extrêmement variable des intérêts des uns et des autres dans une union à 20 ou 30 membres, qu'il serait absolument vain de vouloir faire progresser au même pas ". Ce faisant, l'auteur plaide pour que, à défaut de construction institutionnelle d'ensemble parfaitement satisfaisante, des solidarités de fait, à géométrie variable, puissent au moins se développer.En ligne : http://www.futuribles.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P100 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : Institutions et progrès des nations : À propos du livre de Daron Acemoglu et James Robinson, “Why Nations Fail” Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles du Granrut, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 55-64 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 394 (mai-juin 2013) . - pp. 55-64Tags : Cadre institutionnel | Développement économique | Richesse | Théorie économique Résumé : La question des origines de la richesse des nations taraude nombre d’économistes depuis la première contribution moderne à cette réflexion apportée par Adam Smith en 1776. D’Angus Maddison à Amartya Sen, en passant par Joseph Stiglitz, Jared Diamond ou Tony Atkinson, nombreux sont ceux qui ont tenté d’y apporter des éléments de réponse ou de proposer des arguments susceptibles d’expliquer les inégalités de développement socio-économique entre pays. Dans un ouvrage paru en 2008 (An Introduction to Modern Economic Growth, Princeton : Princeton University Press), l’économiste Daron Acemoglu distinguait quatre causes fondamentales à la croissance économique : l’environnement naturel, la culture, les institutions et la chance. Il prolonge sa réflexion, appuyé par James Robinson, dans un ouvrage paru fin 2012 : Why Nations Fail.
Cet ouvrage ayant largement relancé le débat sur les origines des inégalités économiques internationales (en particulier en raison d’une de ses conclusions arguant que la croissance économique chinoise ferait long feu sans réforme institutionnelle majeure dans ce pays), Charles du Granrut nous en présente les grandes lignes. Il précise notamment le facteur jugé essentiel par les auteurs pour garantir un développement économique pérenne — des institutions politiques « inclusives » — et reprend différents exemples à l’appui de leur démonstration. Sans négliger l’originalité de leur démarche, il la compare à celle d’un ouvrage antérieur (Violence et ordres sociaux, de D.C. North, J.J. Wallis et B.R. Weingast) reposant sur une approche similaire, et souligne enfin quelques limites à leur analyse.
[article] Institutions et progrès des nations : À propos du livre de Daron Acemoglu et James Robinson, “Why Nations Fail” [texte imprimé] / Charles du Granrut, Auteur . - 2014 . - pp. 55-64.
Langues : Français (fre)
in Futuribles > 394 (mai-juin 2013) . - pp. 55-64Tags : Cadre institutionnel | Développement économique | Richesse | Théorie économique Résumé : La question des origines de la richesse des nations taraude nombre d’économistes depuis la première contribution moderne à cette réflexion apportée par Adam Smith en 1776. D’Angus Maddison à Amartya Sen, en passant par Joseph Stiglitz, Jared Diamond ou Tony Atkinson, nombreux sont ceux qui ont tenté d’y apporter des éléments de réponse ou de proposer des arguments susceptibles d’expliquer les inégalités de développement socio-économique entre pays. Dans un ouvrage paru en 2008 (An Introduction to Modern Economic Growth, Princeton : Princeton University Press), l’économiste Daron Acemoglu distinguait quatre causes fondamentales à la croissance économique : l’environnement naturel, la culture, les institutions et la chance. Il prolonge sa réflexion, appuyé par James Robinson, dans un ouvrage paru fin 2012 : Why Nations Fail.
Cet ouvrage ayant largement relancé le débat sur les origines des inégalités économiques internationales (en particulier en raison d’une de ses conclusions arguant que la croissance économique chinoise ferait long feu sans réforme institutionnelle majeure dans ce pays), Charles du Granrut nous en présente les grandes lignes. Il précise notamment le facteur jugé essentiel par les auteurs pour garantir un développement économique pérenne — des institutions politiques « inclusives » — et reprend différents exemples à l’appui de leur démonstration. Sans négliger l’originalité de leur démarche, il la compare à celle d’un ouvrage antérieur (Violence et ordres sociaux, de D.C. North, J.J. Wallis et B.R. Weingast) reposant sur une approche similaire, et souligne enfin quelques limites à leur analyse.
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Titre : Regard sur le traité de Lisbonne Type de document : texte imprimé Auteurs : TOULEMON Robert, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 57-64 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 340 (avril 2008) . - pp. 57-64Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : Après deux ans et demi d'incertitudes institutionnelles suite au rejet du projet de Constitution européenne par les électeurs français et néerlandais en 2005, les 27 États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord en octobre 2007 sur un texte dit " simplifié " : le traité de Lisbonne ou " traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ". Signé le 13 décembre dernier, ce traité est en cours de ratification dans les différents États membres (la France l'a ratifié par voie parlementaire en février 2008).
En quoi consiste ce texte ? Quelles sont les différences majeures par rapport au projet de Constitution antérieur ? En quoi va-t-il modifier le fonctionnement des institutions européennes et avec quelles conséquences, notamment au plan politique ? Robert Toulemon, observateur aiguisé de la construction européenne, nous livre ici une analyse détaillée du traité de Lisbonne, regrettant au passage que s'éloignent un peu plus les perspectives d'une véritable union politique.En ligne : http://www.futuribles.com [article] Regard sur le traité de Lisbonne [texte imprimé] / TOULEMON Robert, Auteur . - 2008 . - pp. 57-64.
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in Futuribles > 340 (avril 2008) . - pp. 57-64Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : Après deux ans et demi d'incertitudes institutionnelles suite au rejet du projet de Constitution européenne par les électeurs français et néerlandais en 2005, les 27 États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord en octobre 2007 sur un texte dit " simplifié " : le traité de Lisbonne ou " traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ". Signé le 13 décembre dernier, ce traité est en cours de ratification dans les différents États membres (la France l'a ratifié par voie parlementaire en février 2008).
En quoi consiste ce texte ? Quelles sont les différences majeures par rapport au projet de Constitution antérieur ? En quoi va-t-il modifier le fonctionnement des institutions européennes et avec quelles conséquences, notamment au plan politique ? Robert Toulemon, observateur aiguisé de la construction européenne, nous livre ici une analyse détaillée du traité de Lisbonne, regrettant au passage que s'éloignent un peu plus les perspectives d'une véritable union politique.En ligne : http://www.futuribles.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1290 HUG Periodique HEM Casa Documentaires Disponible
Titre : La subsidiarité en Europe : un principe ambigu et discutable Type de document : texte imprimé Auteurs : GAUDEMET Yves, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 5-14 Langues : Français (fre)
in Futuribles > 280 (novembre 2002) . - pp. 5-14Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : Parmi les " mots-valises ", comme les appellent les sociologues, dont le succès est de nos jours certain, figure sans conteste le principe dit de " subsidiarité ", terme que l'on trouve aujourd'hui invoqué à tout propos et, notamment, dans tous les débats, fussent-ils nationaux ou européens, sur l'avenir de nos institutions et le redéploiement des compétences entre différents niveaux d'administration publique.
Si l'on entend, en invoquant ce principe, d'une manière générale affirmer la nécessité de traiter des questions au plus près des réalités (principe de proximité), il n'en reste pas moins que ce fameux principe est, selon Yves Gaudemet, ambigu et discutable, sans réelle portée aussi bien juridique que pratique...
Après avoir montré quel usage fort répandu il est fait aujourd'hui de ce principe, notamment dans les débats portant sur la construction européenne et l'édification d'institutions publiques adaptées, Yves Gaudemet s'attache à indiquer d'abord pourquoi le principe de subsidiarité est à ce point ambigu, ensuite pourquoi son avenir est tellement incertain.
" La subsidiarité est le mot qui sauve le traité de Maastricht " a reconnu le Premier ministre britannique, Tony Blair. Il le sauve car chacun peut prétendre l'interpréter selon ses voeux, affirme Yves Gaudemet, qui, au travers de cet article, montre en substance que l'affirmation de ce principe ne résout rien et ne saurait en aucune manière suppléer à l'indispensable répartition des compétences au sein de l'Union européenne.En ligne : http://www.futuribles.com [article] La subsidiarité en Europe : un principe ambigu et discutable [texte imprimé] / GAUDEMET Yves, Auteur . - 2022 . - pp. 5-14.
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in Futuribles > 280 (novembre 2002) . - pp. 5-14Tags : Cadre institutionnel|Union européenne Résumé : Parmi les " mots-valises ", comme les appellent les sociologues, dont le succès est de nos jours certain, figure sans conteste le principe dit de " subsidiarité ", terme que l'on trouve aujourd'hui invoqué à tout propos et, notamment, dans tous les débats, fussent-ils nationaux ou européens, sur l'avenir de nos institutions et le redéploiement des compétences entre différents niveaux d'administration publique.
Si l'on entend, en invoquant ce principe, d'une manière générale affirmer la nécessité de traiter des questions au plus près des réalités (principe de proximité), il n'en reste pas moins que ce fameux principe est, selon Yves Gaudemet, ambigu et discutable, sans réelle portée aussi bien juridique que pratique...
Après avoir montré quel usage fort répandu il est fait aujourd'hui de ce principe, notamment dans les débats portant sur la construction européenne et l'édification d'institutions publiques adaptées, Yves Gaudemet s'attache à indiquer d'abord pourquoi le principe de subsidiarité est à ce point ambigu, ensuite pourquoi son avenir est tellement incertain.
" La subsidiarité est le mot qui sauve le traité de Maastricht " a reconnu le Premier ministre britannique, Tony Blair. Il le sauve car chacun peut prétendre l'interpréter selon ses voeux, affirme Yves Gaudemet, qui, au travers de cet article, montre en substance que l'affirmation de ce principe ne résout rien et ne saurait en aucune manière suppléer à l'indispensable répartition des compétences au sein de l'Union européenne.En ligne : http://www.futuribles.com Réservation
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