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Perspectives pour la fonction publique en France / Marcel Pochard in Futuribles, 291 (novembre 2003) 

Public ISBD [article]  inFuturibles > 291 (novembre 2003) . - pp. 5-24 Titre : Perspectives pour la fonction publique en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Pochard, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 5-24 Langues : Français (fre) Tags : Fonction publique|France|Ressources humaines Résumé : La réforme de l'État et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois, le Conseil d'État vient de produire un rapport important dont Marcel Pochard présente ici les idées maîtresses. En France, les fonctionnaires (plus de cinq millions de personnes) sont, rappelle l'auteur, soustraits au droit commun du travail. Ils bénéficient d'un statut très particulier supposé initialement les mettre à l'abri " des fantaisies, des injustices, de l'arbitraire toujours possible du pouvoir " (Jules Jeanneney). Ils forment du même coup une -sinon plusieurs -corporation particulièrement puissante. Tout en rappelant les raisons d'être de ce statut très particulier des agents de la fonction publique, ses caractéristiques essentielles, ses vertus et ses défauts, Marcel Pochard montre qu'une évolution fondamentale est aujourd'hui indispensable. La fonction publique est confrontée, souligne-t-il, à trois enjeux majeurs : celui de la performance, la sphère publique ne pouvant rester à l'écart d'une tendance largement inévitable ; celui d'une meilleure gestion des ressources humaines, dont on sait quel est le rôle clef dans l'efficacité des organisations ; enfin, celui de la conciliation du droit de la fonction publique avec d'autres branches du droit, notamment le droit budgétaire et celui de la libre circulation des agents publics en Europe. Pour relever ces défis, l'auteur définit cinq pistes de réforme. La première est relative au régime juridique des agents publics et à la nécessité, sans remettre en cause son particularisme, d'en revoir " son champ et son contenu ". La deuxième porte sur l'introduction, dans le droit de la fonction publique, du contrat. La troisième concerne les modalités de gestion des agents, et la quatrième les modalités d'organisation et de gestion des personnels, y compris la nécessité de séparer le grade de l'emploi. Enfin, la cinquième piste concerne l'indispensable développement d'un meilleur dialogue social au sein des administrations. " Le temps est incontestablement venu d'une évolution en profondeur du système français de fonction publique " écrit Marcel Pochard, dont l'analyse et les propositions, audacieuses et pertinentes, feront sans nul doute l'objet d'un vaste débat. Reste à savoir comment, en effet, seront reçues ces recommandations et, surtout, quelle suite leur sera donnée... En ligne : http://www.futuribles.com [article] Perspectives pour la fonction publique en France [texte imprimé] / Marcel Pochard, Auteur . - 2003 . - pp. 5-24. Langues : Français (fre) inFuturibles > 291 (novembre 2003) . - pp. 5-24 Tags : Fonction publique|France|Ressources humaines Résumé : La réforme de l'État et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois, le Conseil d'État vient de produire un rapport important dont Marcel Pochard présente ici les idées maîtresses. En France, les fonctionnaires (plus de cinq millions de personnes) sont, rappelle l'auteur, soustraits au droit commun du travail. Ils bénéficient d'un statut très particulier supposé initialement les mettre à l'abri " des fantaisies, des injustices, de l'arbitraire toujours possible du pouvoir " (Jules Jeanneney). Ils forment du même coup une -sinon plusieurs -corporation particulièrement puissante. Tout en rappelant les raisons d'être de ce statut très particulier des agents de la fonction publique, ses caractéristiques essentielles, ses vertus et ses défauts, Marcel Pochard montre qu'une évolution fondamentale est aujourd'hui indispensable. La fonction publique est confrontée, souligne-t-il, à trois enjeux majeurs : celui de la performance, la sphère publique ne pouvant rester à l'écart d'une tendance largement inévitable ; celui d'une meilleure gestion des ressources humaines, dont on sait quel est le rôle clef dans l'efficacité des organisations ; enfin, celui de la conciliation du droit de la fonction publique avec d'autres branches du droit, notamment le droit budgétaire et celui de la libre circulation des agents publics en Europe. Pour relever ces défis, l'auteur définit cinq pistes de réforme. La première est relative au régime juridique des agents publics et à la nécessité, sans remettre en cause son particularisme, d'en revoir " son champ et son contenu ". La deuxième porte sur l'introduction, dans le droit de la fonction publique, du contrat. La troisième concerne les modalités de gestion des agents, et la quatrième les modalités d'organisation et de gestion des personnels, y compris la nécessité de séparer le grade de l'emploi. Enfin, la cinquième piste concerne l'indispensable développement d'un meilleur dialogue social au sein des administrations. " Le temps est incontestablement venu d'une évolution en profondeur du système français de fonction publique " écrit Marcel Pochard, dont l'analyse et les propositions, audacieuses et pertinentes, feront sans nul doute l'objet d'un vaste débat. Reste à savoir comment, en effet, seront reçues ces recommandations et, surtout, quelle suite leur sera donnée... En ligne : http://www.futuribles.com

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Éducation et décentralisation en France / TOURNIER Vincent in Futuribles, 291 (novembre 2003) 

Public ISBD [article]  inFuturibles > 291 (novembre 2003) . - pp. 25-50 Titre : Éducation et décentralisation en France Type de document : texte imprimé Auteurs : TOURNIER Vincent, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 25-50 Langues : Français (fre) Tags : Décentralisation|France|Éducation. Formation Résumé : Le débat sur l'avenir de l'enseignement en France a rebondi, en cet automne 2003, avec la nomination d'une commission, présidée par Claude Thélot, chargée de procéder à un " diagnostic partagé " sur l'état de l'École, lequel devrait servir de base à une future loi d'orientation dont le vote interviendrait début 2004. Au coeur des discussions qui occuperont les différents acteurs du système éducatif français d'ici là, la question d'une éventuelle décentralisation de l'École aura sans aucun doute une place de taille. Vincent Tournier apporte ici sa contribution à ce débat majeur pour l'avenir de la société française, soulignant les défauts du système scolaire français et montrant dans quelle mesure sa décentralisation pourrait y remédier. L'auteur s'efforce ainsi, dans un premier temps, de montrer combien le système scolaire français s'est éloigné des principes de gratuité, d'égalité et d'efficacité qui sont censés lui être inhérents. Il souligne notamment que, loin d'aplanir les inégalités sociales, il tend au contraire à les reproduire à l'identique et que, contrairement à ce que pensent la plupart des Français, il est loin d'être le plus performant : les comparaisons internationales l'attestent. Selon Vincent Tournier, c'est la centralisation excessive de l'Éducation nationale qui a engendré cette situation et qui aujourd'hui, en dépit des nombreuses réformes passées, bloque toute amélioration du système. C'est pourquoi il préconise d'expérimenter la décentralisation. Certes, celle-ci est aussi porteuse d'inégalités (sociales, régionales...), mais on peut y remédier, en les surveillant de près, par des systèmes de péréquation ; surtout, la décentralisation permettra, selon lui, de revenir au plus près des préoccupations des citoyens, donc des parents et des élèves, et d'adapter l'École aux problèmes rencontrés localement. En ce sens, elle pourrait être aussi l'occasion de revaloriser la participation locale, donc, in fine, la démocratie. En ligne : http://www.futuribles.com [article] Ã‰ducation et décentralisation en France [texte imprimé] / TOURNIER Vincent, Auteur . - 2003 . - pp. 25-50. Langues : Français (fre) inFuturibles > 291 (novembre 2003) . - pp. 25-50 Tags : Décentralisation|France|Éducation. Formation Résumé : Le débat sur l'avenir de l'enseignement en France a rebondi, en cet automne 2003, avec la nomination d'une commission, présidée par Claude Thélot, chargée de procéder à un " diagnostic partagé " sur l'état de l'École, lequel devrait servir de base à une future loi d'orientation dont le vote interviendrait début 2004. Au coeur des discussions qui occuperont les différents acteurs du système éducatif français d'ici là, la question d'une éventuelle décentralisation de l'École aura sans aucun doute une place de taille. Vincent Tournier apporte ici sa contribution à ce débat majeur pour l'avenir de la société française, soulignant les défauts du système scolaire français et montrant dans quelle mesure sa décentralisation pourrait y remédier. L'auteur s'efforce ainsi, dans un premier temps, de montrer combien le système scolaire français s'est éloigné des principes de gratuité, d'égalité et d'efficacité qui sont censés lui être inhérents. Il souligne notamment que, loin d'aplanir les inégalités sociales, il tend au contraire à les reproduire à l'identique et que, contrairement à ce que pensent la plupart des Français, il est loin d'être le plus performant : les comparaisons internationales l'attestent. Selon Vincent Tournier, c'est la centralisation excessive de l'Éducation nationale qui a engendré cette situation et qui aujourd'hui, en dépit des nombreuses réformes passées, bloque toute amélioration du système. C'est pourquoi il préconise d'expérimenter la décentralisation. Certes, celle-ci est aussi porteuse d'inégalités (sociales, régionales...), mais on peut y remédier, en les surveillant de près, par des systèmes de péréquation ; surtout, la décentralisation permettra, selon lui, de revenir au plus près des préoccupations des citoyens, donc des parents et des élèves, et d'adapter l'École aux problèmes rencontrés localement. En ce sens, elle pourrait être aussi l'occasion de revaloriser la participation locale, donc, in fine, la démocratie. En ligne : http://www.futuribles.com

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L'essor de l'écologie industrielle. Une avancée vers le développement durable / ADOUE Cyril in Futuribles, 291 (novembre 2003) 

Public ISBD [article]  inFuturibles > 291 (novembre 2003) . - pp. 51-68 Titre : L'essor de l'écologie industrielle. Une avancée vers le développement durable Type de document : texte imprimé Auteurs : ADOUE Cyril, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 51-68 Langues : Français (fre) Tags : Écologie|Développement durable|Industrie Résumé : Après avoir défini et rappelé la genèse (récente) de ce concept, Cyril Adoue et Arnaud Ansart présentent ici, exemples à l'appui, l'intérêt de l'écologie industrielle. Partant de cas concrets de parcs éco-industriels (en Europe, Amérique ou Asie), ils montrent comment peut s'établir une " symbiose industrielle " entre entreprises d'une même région, les déchets des unes devenant les matériaux de production des autres. Pour parvenir à de telles synergies, l'outil essentiel est, selon eux, l'analyse du " métabolisme industriel ", qui repose sur le principe de conservation de la matière au sein du système observé. C'est là un instrument majeur d'aide à la décision pour la mise en oeuvre d'un développement véritablement durable. Mais l'écologie industrielle, insistent les auteurs, peut aller bien au-delà de la simple (mais encore trop rare) symbiose industrielle, en intégrant la minimisation des émissions dissipatives, la dématérialisation de certaines activités économiques, la décarbonisation de l'énergie, l'éco-efficacité... Enfin, quoique conscients de la part minime occupée par l'écologie industrielle dans les systèmes économiques contemporains, Cyril Adoue et Arnaud Ansart insistent sur le rôle crucial qui pourrait être le sien dans les années à venir, à supposer que les gouvernants se décident à développer les incitations législatives et économiques indispensables. Autrement dit, à passer des grandes déclarations aux actes s'agissant du développement durable. En ligne : http://www.futuribles.com [article] L'essor de l'écologie industrielle. Une avancée vers le développement durable [texte imprimé] / ADOUE Cyril, Auteur . - 2003 . - pp. 51-68. Langues : Français (fre) inFuturibles > 291 (novembre 2003) . - pp. 51-68 Tags : Écologie|Développement durable|Industrie Résumé : Après avoir défini et rappelé la genèse (récente) de ce concept, Cyril Adoue et Arnaud Ansart présentent ici, exemples à l'appui, l'intérêt de l'écologie industrielle. Partant de cas concrets de parcs éco-industriels (en Europe, Amérique ou Asie), ils montrent comment peut s'établir une " symbiose industrielle " entre entreprises d'une même région, les déchets des unes devenant les matériaux de production des autres. Pour parvenir à de telles synergies, l'outil essentiel est, selon eux, l'analyse du " métabolisme industriel ", qui repose sur le principe de conservation de la matière au sein du système observé. C'est là un instrument majeur d'aide à la décision pour la mise en oeuvre d'un développement véritablement durable. Mais l'écologie industrielle, insistent les auteurs, peut aller bien au-delà de la simple (mais encore trop rare) symbiose industrielle, en intégrant la minimisation des émissions dissipatives, la dématérialisation de certaines activités économiques, la décarbonisation de l'énergie, l'éco-efficacité... Enfin, quoique conscients de la part minime occupée par l'écologie industrielle dans les systèmes économiques contemporains, Cyril Adoue et Arnaud Ansart insistent sur le rôle crucial qui pourrait être le sien dans les années à venir, à supposer que les gouvernants se décident à développer les incitations législatives et économiques indispensables. Autrement dit, à passer des grandes déclarations aux actes s'agissant du développement durable. En ligne : http://www.futuribles.com

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Édifiante canicule / PARANT Alain in Futuribles, 291 (novembre 2003) 

Public ISBD [article]  inFuturibles > 291 (novembre 2003) . - pp. 69-78 Titre : Édifiante canicule Type de document : texte imprimé Auteurs : PARANT Alain, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 69-78 Langues : Français (fre) Tags : Pouvoir politique|France|Mortalité|Vieillissement de la population|Climat Résumé : Alain Parant revient, dans cet article, sur les conséquences de la canicule qui a frappé la France au cours de cet été 2003, et sur la manière dont la société, dans son ensemble, a réagi à l'événement. Après avoir montré combien cet épisode illustre, à nouveau, le défaut d'anticipation des pouvoirs publics français et leur incapacité à tirer les enseignements du passé, il analyse -avec un peu plus de circonspection que beaucoup d'observateurs ne l'ont fait jusque ici -la surmortalité constatée pendant cette période, ainsi que les facteurs et conséquences qui peuvent lui être associés. En particulier, Alain Parant relativise le rôle que pourraient jouer, à l'avenir, les solidarités informelles (familiales, notamment) dans l'assistance aux personnes âgées dépendantes : selon lui, la complexification de la cellule familiale, ajoutée à la généralisation du travail des femmes, pourrait bien renforcer la dégradation de telles solidarités et augurer alors " de futurs à long terme plus sombres que ceux complaisamment anticipés jusqu'à présent ". Sur la canicule, plus précisément, l'auteur relève la dilution des responsabilités et le manque de réactivité des différents échelons de la décision, mais souligne aussi la responsabilité collective des Français. Outre les chiffres (la part réelle de la canicule dans la surmortalité en 2003 ne pourra être statistiquement établie, au mieux, que courant 2004), les solutions généralement énoncées pour éviter que se reproduise un tel événement sont, selon lui, souvent de trop courte vue et impliquent une réflexion plus avancée sur les interdépendances de nos activités (climatisation / énergie, énergie / pollution, pollution / vagues de chaleur). C'est pourquoi Alain Parant exhorte à ne pas faire de cet épisode " un coup de chaud pour rien ", et appelle de ses voeux un débat général sur les grandes tendances démographiques et sanitaires à l'oeuvre, et leur impact au sens large sur la société française. En ligne : http://www.futuribles.com [article] Ã‰difiante canicule [texte imprimé] / PARANT Alain, Auteur . - 2003 . - pp. 69-78. Langues : Français (fre) inFuturibles > 291 (novembre 2003) . - pp. 69-78 Tags : Pouvoir politique|France|Mortalité|Vieillissement de la population|Climat Résumé : Alain Parant revient, dans cet article, sur les conséquences de la canicule qui a frappé la France au cours de cet été 2003, et sur la manière dont la société, dans son ensemble, a réagi à l'événement. Après avoir montré combien cet épisode illustre, à nouveau, le défaut d'anticipation des pouvoirs publics français et leur incapacité à tirer les enseignements du passé, il analyse -avec un peu plus de circonspection que beaucoup d'observateurs ne l'ont fait jusque ici -la surmortalité constatée pendant cette période, ainsi que les facteurs et conséquences qui peuvent lui être associés. En particulier, Alain Parant relativise le rôle que pourraient jouer, à l'avenir, les solidarités informelles (familiales, notamment) dans l'assistance aux personnes âgées dépendantes : selon lui, la complexification de la cellule familiale, ajoutée à la généralisation du travail des femmes, pourrait bien renforcer la dégradation de telles solidarités et augurer alors " de futurs à long terme plus sombres que ceux complaisamment anticipés jusqu'à présent ". Sur la canicule, plus précisément, l'auteur relève la dilution des responsabilités et le manque de réactivité des différents échelons de la décision, mais souligne aussi la responsabilité collective des Français. Outre les chiffres (la part réelle de la canicule dans la surmortalité en 2003 ne pourra être statistiquement établie, au mieux, que courant 2004), les solutions généralement énoncées pour éviter que se reproduise un tel événement sont, selon lui, souvent de trop courte vue et impliquent une réflexion plus avancée sur les interdépendances de nos activités (climatisation / énergie, énergie / pollution, pollution / vagues de chaleur). C'est pourquoi Alain Parant exhorte à ne pas faire de cet épisode " un coup de chaud pour rien ", et appelle de ses voeux un débat général sur les grandes tendances démographiques et sanitaires à l'oeuvre, et leur impact au sens large sur la société française. En ligne : http://www.futuribles.com

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