[article] | Titre : | Un modèle fiscal et social à invente | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Nicolas Lagrange, Auteur | | Année de publication : | 2016 | | Article en page(s) : | pp. 40-43 | | Langues : | Français (fre) |
in Problèmes économiques > 3128 (mars 2016) . - pp. 40-43| Résumé : | Si les distorsions des règles de la concurrence, l’optimisation fiscale, la main-d’œuvre bon marché, la réduction des droits sociaux, etc., ne sont pas des pratiques spécifiques aux activités de l’économie collaborative, comme celles d’Airbnb ou de BlaBlaCar, elles ont tout de même tendance à en constituer les principales caractéristiques. Règlementer ces activités, voire les interdire, risquerait de freiner le développement de l’économie collaborative, qui répond à une demande existante, et de favoriser la création d’un marché clandestin. Le Conseil national du numérique (CNNum) a recommandé au gouvernement, dans un rapport publié en 2015, de procéder à une régulation fiscale par seuil imposable et par secteur. D’autres proposent d’autoriser les activités de l’économie collaborative à condition que les bénéfices réalisés en France y soient déclarés. |
[article] Un modèle fiscal et social à invente [texte imprimé] / Nicolas Lagrange, Auteur . - 2016 . - pp. 40-43. Langues : Français ( fre)
in Problèmes économiques > 3128 (mars 2016) . - pp. 40-43| Résumé : | Si les distorsions des règles de la concurrence, l’optimisation fiscale, la main-d’œuvre bon marché, la réduction des droits sociaux, etc., ne sont pas des pratiques spécifiques aux activités de l’économie collaborative, comme celles d’Airbnb ou de BlaBlaCar, elles ont tout de même tendance à en constituer les principales caractéristiques. Règlementer ces activités, voire les interdire, risquerait de freiner le développement de l’économie collaborative, qui répond à une demande existante, et de favoriser la création d’un marché clandestin. Le Conseil national du numérique (CNNum) a recommandé au gouvernement, dans un rapport publié en 2015, de procéder à une régulation fiscale par seuil imposable et par secteur. D’autres proposent d’autoriser les activités de l’économie collaborative à condition que les bénéfices réalisés en France y soient déclarés. |
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