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L’essor du crowdfunding immobilier / Branellec Gurvan in Revue Française de Gestion, 269 (novembre-décembre 2017)

Public ISBD [article]  inRevue Française de Gestion > 269 (novembre-décembre 2017) . - pp. 127-143 Titre : L’essor du crowdfunding immobilier : Entre logiques juridiques et logiques managériales Type de document : texte imprimé Auteurs : Branellec Gurvan, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 127-143 Langues : Français (fre) Résumé : Le crowdfunding immobilier (CFI) est un secteur en plein développement mais de façon assez paradoxale il n’a que peu mobilisé les chercheurs. Cette étude s’y intéresse en s’attachant dans un premier temps à décrire et présenter les enjeux associés à l’irruption du CFI dans l’écosystème du financement de l’immobilier, notamment du point de vue des risques associés. Puis, dans un deuxième temps est étudiée la construction en cours du processus normatif applicable au CFI. Enfin, sont présentés et analysés les dispositifs managériaux mis en Å“uvre par les plateformes de CFI pour asseoir leur business model dans la durée. Note de contenu : I – PRATIQUES, ENJEUX ET RISQUES DU CROWDFUNDING IMMOBILIER 1. Type de projet financé 2. Nature juridique de l’opération et risques associés 3. Existence d’un intermédiaire II – LE CFI : UN PROCESSUS NORMATIF EN MARCHE, ENTRE AUTORÉGULATION ET CORÉGULATION 1. Le besoin de régulation des opérations de crowdfunding immobilier 2. Faut-il laisser les plateformes du crowdfunding immobilier s’autoréguler ? 3. Vers une co-régulation du crowdfunding immobilier ? III – LE BUSINESS MODEL DES PLATEFORMES DE CFI : VERS UNE RÉGULATION PAR DES DISPOSITIFS DE CONFIANCE CONCLUSION [article] L’essor du crowdfunding immobilier : Entre logiques juridiques et logiques managériales [texte imprimé] / Branellec Gurvan, Auteur . - 2018 . - pp. 127-143. Langues : Français (fre) inRevue Française de Gestion > 269 (novembre-décembre 2017) . - pp. 127-143 Résumé : Le crowdfunding immobilier (CFI) est un secteur en plein développement mais de façon assez paradoxale il n’a que peu mobilisé les chercheurs. Cette étude s’y intéresse en s’attachant dans un premier temps à décrire et présenter les enjeux associés à l’irruption du CFI dans l’écosystème du financement de l’immobilier, notamment du point de vue des risques associés. Puis, dans un deuxième temps est étudiée la construction en cours du processus normatif applicable au CFI. Enfin, sont présentés et analysés les dispositifs managériaux mis en Å“uvre par les plateformes de CFI pour asseoir leur business model dans la durée. Note de contenu : I – PRATIQUES, ENJEUX ET RISQUES DU CROWDFUNDING IMMOBILIER 1. Type de projet financé 2. Nature juridique de l’opération et risques associés 3. Existence d’un intermédiaire II – LE CFI : UN PROCESSUS NORMATIF EN MARCHE, ENTRE AUTORÉGULATION ET CORÉGULATION 1. Le besoin de régulation des opérations de crowdfunding immobilier 2. Faut-il laisser les plateformes du crowdfunding immobilier s’autoréguler ? 3. Vers une co-régulation du crowdfunding immobilier ? III – LE BUSINESS MODEL DES PLATEFORMES DE CFI : VERS UNE RÉGULATION PAR DES DISPOSITIFS DE CONFIANCE CONCLUSION

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P1863	PAT	Periodique	HEM Casa	Documentaires	Disponible

Franchise et e-commerce / Branellec Gurvan in Décisions Marketing, 71 (juillet-septembre 2013)

Public ISBD [article]  inDécisions Marketing > 71 (juillet-septembre 2013) . - pp. 31-44 Titre : Franchise et e-commerce : une approche droit-marketing des problématiques liées à l'exclusivité territoriale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Branellec Gurvan, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 31-44 Langues : Français (fre) Résumé : Le développement du e-commerce soulève des difficultés dans les réseaux de franchise, surtout lorsque le contrat de franchise contient une clause d'exclusivité territoriale. Ces stipulations contractuelles sont mises à mal par la possibilité de vendre en ligne. La Commission européenne autorise par principe la création d'un site Internet marchand à l'initiative du franchiseur ou de l'un des franchisés du réseau. Ce choix soulève des enjeux juridiques et marketing que se propose d'explorer cet article dans une approche bi-disciplinaire. Il s'intéressera aux pratiques des franchiseurs (première partie) et des franchisés (seconde partie) en termes de e-commerce ainsi qu'aux moyens d'anticiper les conflits potentiels liés à la présence de clauses d'exclusivité territoriale dans les contrats de franchise. [article] Franchise et e-commerce : une approche droit-marketing des problématiques liées à l'exclusivité territoriale. [texte imprimé] / Branellec Gurvan, Auteur . - 2014 . - pp. 31-44. Langues : Français (fre) inDécisions Marketing > 71 (juillet-septembre 2013) . - pp. 31-44 Résumé : Le développement du e-commerce soulève des difficultés dans les réseaux de franchise, surtout lorsque le contrat de franchise contient une clause d'exclusivité territoriale. Ces stipulations contractuelles sont mises à mal par la possibilité de vendre en ligne. La Commission européenne autorise par principe la création d'un site Internet marchand à l'initiative du franchiseur ou de l'un des franchisés du réseau. Ce choix soulève des enjeux juridiques et marketing que se propose d'explorer cet article dans une approche bi-disciplinaire. Il s'intéressera aux pratiques des franchiseurs (première partie) et des franchisés (seconde partie) en termes de e-commerce ainsi qu'aux moyens d'anticiper les conflits potentiels liés à la présence de clauses d'exclusivité territoriale dans les contrats de franchise.

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P1673	DEC	Periodique	HEM Casa	Documentaires	Disponible

Limitation de la rémunération excessive des dirigeants avec le say on pay / Branellec Gurvan in La Revue du Financier, 198 (novembre-décembre 2012) 

Public ISBD [article]  inLa Revue du Financier > 198 (novembre-décembre 2012) . - pp. 54-69 Titre : Limitation de la rémunération excessive des dirigeants avec le say on pay Type de document : texte imprimé Auteurs : Branellec Gurvan, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 54-69 Langues : Français (fre) Résumé : Le problème de la rémunération des dirigeants d'entreprises a été au coeur de la crise financière qui a ébranlé les fondations du système économique mondial. Le say on pay est un dispositif instituant un vote des actionnaires sur la question de la rémunération des dirigeants. Il est destiné à mettre fin aux pratiques abusives et pourrait ainsi enrichir la prise en compte par les entreprises des problématiques de RSE (I). Ce vote consultatif existe dans de nombreux Ø©tats à tel point qu'il est possible parler de généralisation de celui-ci. Pourtant à bien des égards ce contrôle par les actionnaires de la rémunération des dirigeants n'est que relatif (II). Ce système n'existant pas de façon formalisée en France, se pose la question de la pertinence de son introduction soit dans la législation soit de sa reprise volontaire par les entreprises (III). En ligne : http://www.revuedufinancier.fr [article] Limitation de la rémunération excessive des dirigeants avec le say on pay [texte imprimé] / Branellec Gurvan, Auteur . - 2012 . - pp. 54-69. Langues : Français (fre) inLa Revue du Financier > 198 (novembre-décembre 2012) . - pp. 54-69 Résumé : Le problème de la rémunération des dirigeants d'entreprises a été au coeur de la crise financière qui a ébranlé les fondations du système économique mondial. Le say on pay est un dispositif instituant un vote des actionnaires sur la question de la rémunération des dirigeants. Il est destiné à mettre fin aux pratiques abusives et pourrait ainsi enrichir la prise en compte par les entreprises des problématiques de RSE (I). Ce vote consultatif existe dans de nombreux Ø©tats à tel point qu'il est possible parler de généralisation de celui-ci. Pourtant à bien des égards ce contrôle par les actionnaires de la rémunération des dirigeants n'est que relatif (II). Ce système n'existant pas de façon formalisée en France, se pose la question de la pertinence de son introduction soit dans la législation soit de sa reprise volontaire par les entreprises (III). En ligne : http://www.revuedufinancier.fr

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P1640	THI	Periodique	HEM Casa	Documentaires	Disponible

Le risque judiciaire de l'introduction de l'action de groupe (class action) en France : entre mythe et réalité / Branellec Gurvan in La Revue du Financier, 189 (juillet-août 2011) 

Public ISBD [article]  inLa Revue du Financier > 189 (juillet-août 2011) . - pp. 35-46 Titre : Le risque judiciaire de l'introduction de l'action de groupe (class action) en France : entre mythe et réalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Branellec Gurvan, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 35-46 Langues : Français (fre) Résumé : Le projet d'introduire l'action de groupe en France a provoqué un vif débat tant doctrinal, médiatique que politique. Cette nouvelle procédure devrait permettre aux consommateurs de ne plus être dissuadés d'intenter une action en justice en cas de dommages d'un faible montant. Pour ses détracteurs et, en particulier les entreprises, l'action de groupe fait peser un risque important. Ils en veulent pour preuve la dérive américaine où s'est développée une très forte activité contentieuse de l'action de groupe, qui profite essentiellement aux cabinets d'avocats. Ces réticences expliquent pour partie la difficulté d'introduire cette action en France (I). En réalité le risque que cette action ferait peser sur les entreprises est réduit. D'abord car l'architecture prévue ainsi que les spécificités de notre système juridique permettent d'éviter les abus connus outre-Atlantique. Ensuite car les entreprises peuvent, par leur comportement, prévenir ce risque (II). En ligne : http://www.revuedufinancier.fr [article] Le risque judiciaire de l'introduction de l'action de groupe (class action) en France : entre mythe et réalité [texte imprimé] / Branellec Gurvan, Auteur . - 2011 . - pp. 35-46. Langues : Français (fre) inLa Revue du Financier > 189 (juillet-août 2011) . - pp. 35-46 Résumé : Le projet d'introduire l'action de groupe en France a provoqué un vif débat tant doctrinal, médiatique que politique. Cette nouvelle procédure devrait permettre aux consommateurs de ne plus être dissuadés d'intenter une action en justice en cas de dommages d'un faible montant. Pour ses détracteurs et, en particulier les entreprises, l'action de groupe fait peser un risque important. Ils en veulent pour preuve la dérive américaine où s'est développée une très forte activité contentieuse de l'action de groupe, qui profite essentiellement aux cabinets d'avocats. Ces réticences expliquent pour partie la difficulté d'introduire cette action en France (I). En réalité le risque que cette action ferait peser sur les entreprises est réduit. D'abord car l'architecture prévue ainsi que les spécificités de notre système juridique permettent d'éviter les abus connus outre-Atlantique. Ensuite car les entreprises peuvent, par leur comportement, prévenir ce risque (II). En ligne : http://www.revuedufinancier.fr

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