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L'obligation de mise en garde du banquier en matière d'opérations spéculatives : vers une obligation de dissuasion des investisseurs ? / Asencio Stéphane in La Revue du Financier, 185 (septembre-octobre 2010) 

Public ISBD [article]  inLa Revue du Financier > 185 (septembre-octobre 2010) . - pp. 23-34 Titre : L'obligation de mise en garde du banquier en matière d'opérations spéculatives : vers une obligation de dissuasion des investisseurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Asencio Stéphane, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 23-34 Langues : Français (fre) Résumé : La récente évolution de l'obligation d'information mise à la charge du banquier à l'égard des investisseurs non avertis en matière d'opérations spéculatives par la jurisprudence française donne de nouvelles armes aux épargnants victimes de la crise boursière. En effet, alors que la Chambre commerciale de la Cour de cassation semblait avoir clairement opté en faveur d'une obligation de mise en garde, elle vise aujourd'hui l'inadaptation du conseil donné par le banquier au regard de la situation personnelle du client, pour engager la responsabilité contractuelle de ce dernier. La nouvelle portée conférée à l'obligation de mise en garde des prestataires de services d'investissement tend à la rapprocher d'un véritable devoir de conseil, qui irait jusqu'à obliger le banquier à dissuader son client de procéder à un placement risqué. Le subjectivisme du critère retenu par la Haute Cour, à savoir la référence à la "situation personnelle du client", incite les auteurs à s'interroger sur l'opportunité de la solution retenue, qui remet en cause les principes traditionnellement applicables en la matière. En effet, le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client, ainsi que l'aléa inhérent à ce type d'opération spéculative, imposent de réduire l'obligation du banquier à une simple mise en garde sur les risques liés au placement, et ce conformément aux exigences du règlement général de l'AMF et du Code monétaire et financier. En outre, la sanction du non-respect de son obligation par le banquier ainsi que les modes de preuve de la bonne exécution de son devoir de mise en garde ne sont pas précisés, laissant ainsi les praticiens dans l'expectative. Par conséquent, tout en relativisant la portée de cette dernière orientation de la jurisprudence française, sans doute dictée par des considérations d'opportunité, les auteurs préconisent un cantonnement du devoir d'information des intermédiaires financiers à une simple obligation de mise en garde. En ligne : http://www.revuedufinancier.fr [article] L'obligation de mise en garde du banquier en matière d'opérations spéculatives : vers une obligation de dissuasion des investisseurs ? [texte imprimé] / Asencio Stéphane, Auteur . - 2010 . - pp. 23-34. Langues : Français (fre) inLa Revue du Financier > 185 (septembre-octobre 2010) . - pp. 23-34 Résumé : La récente évolution de l'obligation d'information mise à la charge du banquier à l'égard des investisseurs non avertis en matière d'opérations spéculatives par la jurisprudence française donne de nouvelles armes aux épargnants victimes de la crise boursière. En effet, alors que la Chambre commerciale de la Cour de cassation semblait avoir clairement opté en faveur d'une obligation de mise en garde, elle vise aujourd'hui l'inadaptation du conseil donné par le banquier au regard de la situation personnelle du client, pour engager la responsabilité contractuelle de ce dernier. La nouvelle portée conférée à l'obligation de mise en garde des prestataires de services d'investissement tend à la rapprocher d'un véritable devoir de conseil, qui irait jusqu'à obliger le banquier à dissuader son client de procéder à un placement risqué. Le subjectivisme du critère retenu par la Haute Cour, à savoir la référence à la "situation personnelle du client", incite les auteurs à s'interroger sur l'opportunité de la solution retenue, qui remet en cause les principes traditionnellement applicables en la matière. En effet, le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client, ainsi que l'aléa inhérent à ce type d'opération spéculative, imposent de réduire l'obligation du banquier à une simple mise en garde sur les risques liés au placement, et ce conformément aux exigences du règlement général de l'AMF et du Code monétaire et financier. En outre, la sanction du non-respect de son obligation par le banquier ainsi que les modes de preuve de la bonne exécution de son devoir de mise en garde ne sont pas précisés, laissant ainsi les praticiens dans l'expectative. Par conséquent, tout en relativisant la portée de cette dernière orientation de la jurisprudence française, sans doute dictée par des considérations d'opportunité, les auteurs préconisent un cantonnement du devoir d'information des intermédiaires financiers à une simple obligation de mise en garde. En ligne : http://www.revuedufinancier.fr

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
P1500	THI	Periodique	HEM Casa	Documentaires	Disponible