Documents disponibles écrits par cet auteur

Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et d'administrateur indépendant / Delga Jacques in La Revue du Financier, 172 (juillet-août 2008) 

Public ISBD [article]  inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 20-29 Titre : Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et d'administrateur indépendant Type de document : texte imprimé Auteurs : Delga Jacques, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 20-29 Langues : Français (fre) Résumé : "Les principaux écrits élaborés par les spécialistes du management sur « le gouvernement d'entreprise » ont tendance à vanter en France les mérites de la corporate governance et de « l'administrateur indépendant ». C'est à notre sens une grande erreur sur le plan du droit. Il convient de se rebeller fortement même si paraître iconoclaste est difficile à assumer dans un milieu a priori favorable à une prédominance anglo-saxonne. On ne peut continuer à tromper en raison d'une soumission au pouvoir du marché. Les administrateurs et dirigeants français et a fortiori les étudiants de nos très grandes écoles de commerce ou de gestion ne doivent pas penser que la mondialisation peut ignorer notre législation latine et faire prédominer des pratiques et des codes de bonnes gouvernance contraires à notre droit et plus généralement au droit romano germanique dont nous sommes les héritiers. Il faut dire et redire que les codes et pratiques de corporate governance ne sont pas toujours conformes au droit, ou que de nombreuses dispositions imposées dans des codes dits éthiques ou de bonne gouvernance par les sociétés mères américaines aux filiales en France sont aussi peu éthiques que juridiques. Il convient d'attirer l'attention sur la nécessité de respecter le droit français. Mais ce qui est vrai pour notre droit national concerne aussi le droit tunisien et plus généralement le droit latin majoritaire géographiquement dans le monde et prédominant de la sorte sur le droit anglo-saxon. Nous nous contenterons dans le cadre de cet article d'attirer l'attention sur la situation juridique de l'administrateur indépendant clef de voûte de la corporate governance. Nous tenterons de démontrer que cet administrateur indépendant évoqué si souvent en France en matière de gouvernement d'entreprise par mimétisme avec les Etats-Unis ne peut avoir d'existence juridique propre dans l'hexagone. Il en est de même dans de nombreux autres pays qui ont un droit des sociétés anonymes similaires. A défaut et du fait de certaines incompatibilités entre ce droit latin (dit aussi romano germanique) et le droit anglo-saxon des actions en responsabilité ou même des poursuites pénales peuvent être intentées." En ligne : http://www.revuedufinancier.fr [article] Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et d'administrateur indépendant [texte imprimé] / Delga Jacques, Auteur . - 2008 . - pp. 20-29. Langues : Français (fre) inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 20-29 Résumé : "Les principaux écrits élaborés par les spécialistes du management sur « le gouvernement d'entreprise » ont tendance à vanter en France les mérites de la corporate governance et de « l'administrateur indépendant ». C'est à notre sens une grande erreur sur le plan du droit. Il convient de se rebeller fortement même si paraître iconoclaste est difficile à assumer dans un milieu a priori favorable à une prédominance anglo-saxonne. On ne peut continuer à tromper en raison d'une soumission au pouvoir du marché. Les administrateurs et dirigeants français et a fortiori les étudiants de nos très grandes écoles de commerce ou de gestion ne doivent pas penser que la mondialisation peut ignorer notre législation latine et faire prédominer des pratiques et des codes de bonnes gouvernance contraires à notre droit et plus généralement au droit romano germanique dont nous sommes les héritiers. Il faut dire et redire que les codes et pratiques de corporate governance ne sont pas toujours conformes au droit, ou que de nombreuses dispositions imposées dans des codes dits éthiques ou de bonne gouvernance par les sociétés mères américaines aux filiales en France sont aussi peu éthiques que juridiques. Il convient d'attirer l'attention sur la nécessité de respecter le droit français. Mais ce qui est vrai pour notre droit national concerne aussi le droit tunisien et plus généralement le droit latin majoritaire géographiquement dans le monde et prédominant de la sorte sur le droit anglo-saxon. Nous nous contenterons dans le cadre de cet article d'attirer l'attention sur la situation juridique de l'administrateur indépendant clef de voûte de la corporate governance. Nous tenterons de démontrer que cet administrateur indépendant évoqué si souvent en France en matière de gouvernement d'entreprise par mimétisme avec les Etats-Unis ne peut avoir d'existence juridique propre dans l'hexagone. Il en est de même dans de nombreux autres pays qui ont un droit des sociétés anonymes similaires. A défaut et du fait de certaines incompatibilités entre ce droit latin (dit aussi romano germanique) et le droit anglo-saxon des actions en responsabilité ou même des poursuites pénales peuvent être intentées." En ligne : http://www.revuedufinancier.fr

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
P1333	THI	Periodique	HEM Casa	Documentaires	Disponible