[article] | Titre : | Prêts et fiscalité du prix de transfert en Amérique du Nord | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Vidal Jean-Pierre, Auteur | | Année de publication : | 2004 | | Article en page(s) : | pp. 46-54 | | Langues : | Français (fre) |
in La Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 46-54| Résumé : | Le Canada et les Etats-Unis ont retenu une approche différente pour déterminer les obligations fiscales de deux sociétés qui appartiennent à une entreprise multinationale et qui s'engagent dans une opération de prêt. Le Canada penche vers l'utilisation d'un taux d'intérêt de pleine concurrence, mais, premièrement, il existe une exception très importante et, deuxièmement, les dispositions qui exigent un taux d'intérêt prescrit sont appliquées " avant d'envisager " les règles de prix de transfert. Aux Etats-Unis, l'utilisation d'une enclave de protection basée sur le taux fédéral applicable est simple et elle donne un haut niveau de certitude à la plupart des contribuables.
| | En ligne : | http://www.revuedufinancier.fr |
[article] Prêts et fiscalité du prix de transfert en Amérique du Nord [texte imprimé] / Vidal Jean-Pierre, Auteur . - 2004 . - pp. 46-54. Langues : Français ( fre)
in La Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 46-54| Résumé : | Le Canada et les Etats-Unis ont retenu une approche différente pour déterminer les obligations fiscales de deux sociétés qui appartiennent à une entreprise multinationale et qui s'engagent dans une opération de prêt. Le Canada penche vers l'utilisation d'un taux d'intérêt de pleine concurrence, mais, premièrement, il existe une exception très importante et, deuxièmement, les dispositions qui exigent un taux d'intérêt prescrit sont appliquées " avant d'envisager " les règles de prix de transfert. Aux Etats-Unis, l'utilisation d'une enclave de protection basée sur le taux fédéral applicable est simple et elle donne un haut niveau de certitude à la plupart des contribuables.
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