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Fiscalité de l'endettement : liberté de gestion contre liberté d'imposer / Kruger Hervé in La Revue du Financier, 147 (2004) 

Public ISBD [article]  inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 23-28 Titre : Fiscalité de l'endettement : liberté de gestion contre liberté d'imposer Type de document : texte imprimé Auteurs : Kruger Hervé, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 23-28 Langues : Français (fre) Résumé : Parfois tentée de remettre en cause le niveau d'endettement -et donc de frais financiers déductibles- des entreprises, l'administration fiscale se heurte au principe de " liberté de gestion " fermement établi par la jurisprudence. Les textes à sa disposition pour lutter contre la sous-capitalisation sont peu adaptés, et ils entrent en conflit avec les conventions fiscales et les règles de l'Union européenne. En ligne : http://www.revuedufinancier.fr [article] Fiscalité de l'endettement : liberté de gestion contre liberté d'imposer [texte imprimé] / Kruger Hervé, Auteur . - 2004 . - pp. 23-28. Langues : Français (fre) inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 23-28 Résumé : Parfois tentée de remettre en cause le niveau d'endettement -et donc de frais financiers déductibles- des entreprises, l'administration fiscale se heurte au principe de " liberté de gestion " fermement établi par la jurisprudence. Les textes à sa disposition pour lutter contre la sous-capitalisation sont peu adaptés, et ils entrent en conflit avec les conventions fiscales et les règles de l'Union européenne. En ligne : http://www.revuedufinancier.fr

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
P873	THI	Periodique	HEM Casa	Documentaires	Disponible