[article] | Titre : | Aspects fiscaux de la transmission d'entreprise patrimoniale | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Chaux Jean-Pierre, Auteur | | Année de publication : | 2003 | | Article en page(s) : | pp. 29-37 | | Langues : | Français (fre) |
in La Revue du Financier > 140 (2003) . - pp. 29-37| Résumé : | Chaque année des dizaines de milliers de PME changent de mains. L'absence de préparation successorale peut rendre cette opération ruineuse pour le cédant et désastreuse pour l'entreprise. La loi de finance 2000, instaurant un régime de faveur en cas de transmission d'entreprise par décès, a soulevé de nouvelles difficultés, l'instruction du 18 juillet 2001 a précisé les conditions de sa mise en œuvre, plus que jamais la planification est de rigueur. | | En ligne : | http://www.revuedufinancier.fr |
[article] Aspects fiscaux de la transmission d'entreprise patrimoniale [texte imprimé] / Chaux Jean-Pierre, Auteur . - 2003 . - pp. 29-37. Langues : Français ( fre)
in La Revue du Financier > 140 (2003) . - pp. 29-37| Résumé : | Chaque année des dizaines de milliers de PME changent de mains. L'absence de préparation successorale peut rendre cette opération ruineuse pour le cédant et désastreuse pour l'entreprise. La loi de finance 2000, instaurant un régime de faveur en cas de transmission d'entreprise par décès, a soulevé de nouvelles difficultés, l'instruction du 18 juillet 2001 a précisé les conditions de sa mise en œuvre, plus que jamais la planification est de rigueur. | | En ligne : | http://www.revuedufinancier.fr |
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