[article] 
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 67-73

Titre :	La faisabilité d’un impôt européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	DREVET Jean-François, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 67-73
Langues :	Français (fre)
Tags :	Union européenne|Politique fiscale
Résumé :	La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l’Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd’hui d’une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des États membres et d’une partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais les discussions suscitent d’âpres polémiques et butent sur de nombreux obstacles. Cette tribune de Jean-François Drevet explore les différents moyens qui pourraient être adoptés pour assurer au budget communautaire des ressources propres. En particulier : la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxation du système financier, la taxe carbone.
En ligne :	http://www.futuribles.com

[article] La faisabilité d’un impôt européen [texte imprimé] / DREVET Jean-François, Auteur . - 2010 . - pp. 67-73.
Langues : Français (fre)
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 67-73

Tags :	Union européenne|Politique fiscale
Résumé :	La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l’Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd’hui d’une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des États membres et d’une partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais les discussions suscitent d’âpres polémiques et butent sur de nombreux obstacles. Cette tribune de Jean-François Drevet explore les différents moyens qui pourraient être adoptés pour assurer au budget communautaire des ressources propres. En particulier : la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxation du système financier, la taxe carbone.
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[article] 
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 51-56

Titre :	Sun Tzu, stratège du XXIe siècle. À propos du livre Sun Tzu. Stratégie et séduction
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	PORTNOFF André-Yves, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 51-56
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Dans L’Art de la guerre, rédigé au Ve siècle av. J.-C., Sun Tzu propose « des attitudes, des modèles mentaux beaucoup plus adaptés aux réalités de notre monde […] que la pensée dominante occidentale », affirme ici André-Yves Portnoff. Les 13 articles de ce traité chinois de stratégie, traduits, commentés et illustrés par Pierre Fayard dans Sun Tzu. Stratégie et séduction, fourmillent en effet de préceptes et conseils que peuvent appliquer « les décideurs d’aujourd’hui » dans leur milieu professionnel. André-Yves Portnoff en souligne la pertinence et relève, entre autres, « le retard des analystes et acteurs actuels qui, dans leur grande majorité, [et contrairement à Sun Tzu] n’ont pas compris que les facteurs déterminants sont l’intelligence des choses et des gens, les passions, les peurs, les valeurs ».
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[article] Sun Tzu, stratège du XXIe siècle. À propos du livre Sun Tzu. Stratégie et séduction [texte imprimé] / PORTNOFF André-Yves, Auteur . - 2010 . - pp. 51-56.
Langues : Français (fre)
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 51-56

Résumé :

Dans L’Art de la guerre, rédigé au Ve siècle av. J.-C., Sun Tzu propose « des attitudes, des modèles mentaux beaucoup plus adaptés aux réalités de notre monde […] que la pensée dominante occidentale », affirme ici André-Yves Portnoff. Les 13 articles de ce traité chinois de stratégie, traduits, commentés et illustrés par Pierre Fayard dans Sun Tzu. Stratégie et séduction, fourmillent en effet de préceptes et conseils que peuvent appliquer « les décideurs d’aujourd’hui » dans leur milieu professionnel. André-Yves Portnoff en souligne la pertinence et relève, entre autres, « le retard des analystes et acteurs actuels qui, dans leur grande majorité, [et contrairement à Sun Tzu] n’ont pas compris que les facteurs déterminants sont l’intelligence des choses et des gens, les passions, les peurs, les valeurs ».

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[article] 
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 43-50

Titre :	L’éducation financière. Une innovation sociale en plein développement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	DAMON Julien, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 43-50
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Fleurissent un peu partout dans le monde depuis quelques années — avec un essor particulier depuis la crise économique — des formations en gestion financière ouvertes à tous, adultes comme enfants. Par le biais de ces modules, pouvoirs publics et associations espèrent transmettre au plus grand nombre les rudiments de l’économie, de la gestion et de la finance, perçus aujourd’hui, eu égard à la « financiarisation grandissante de l’économie », comme des connaissances essentielles pour bien vivre. « L’éducation financière aide à élaborer des budgets, à gérer des revenus, à épargner, à investir de façon efficiente et à éviter d’être victimes de fraudes », précise ici Julien Damon. Ce « nouvel axe des politiques sociales, [...] particulièrement innovant », selon l’auteur, est soutenu depuis le milieu des années 1990 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a, entre autres, publié un ensemble de recommandations favorisant le développement de l’éducation financière. Ainsi, après une description détaillée du travail de l’institution internationale relatif à ce sujet, Julien Damon développe quelques exemples d’actions à travers le monde, puis se penche sur les avancées de la France dans ce domaine.
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[article] L’éducation financière. Une innovation sociale en plein développement [texte imprimé] / DAMON Julien, Auteur . - 2010 . - pp. 43-50.
Langues : Français (fre)
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 43-50

Résumé :

Fleurissent un peu partout dans le monde depuis quelques années — avec un essor particulier depuis la crise économique — des formations en gestion financière ouvertes à tous, adultes comme enfants. Par le biais de ces modules, pouvoirs publics et associations espèrent transmettre au plus grand nombre les rudiments de l’économie, de la gestion et de la finance, perçus aujourd’hui, eu égard à la « financiarisation grandissante de l’économie », comme des connaissances essentielles pour bien vivre. « L’éducation financière aide à élaborer des budgets, à gérer des revenus, à épargner, à investir de façon efficiente et à éviter d’être victimes de fraudes », précise ici Julien Damon. Ce « nouvel axe des politiques sociales, [...] particulièrement innovant », selon l’auteur, est soutenu depuis le milieu des années 1990 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a, entre autres, publié un ensemble de recommandations favorisant le développement de l’éducation financière. Ainsi, après une description détaillée du travail de l’institution internationale relatif à ce sujet, Julien Damon développe quelques exemples d’actions à travers le monde, puis se penche sur les avancées de la France dans ce domaine.

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[article] 
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 25-42

Titre :	Payer pour les forêts tropicales ? Vers un régime international des forêts fondé sur leur conservation rémunérée
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	KARSENTY Alain, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 25-42
Langues :	Français (fre)
Résumé :	La couverture forestière de la Terre, de cinq milliards d'hectares au début du XXe siècle, représente aujourd’hui moins de quatre milliards d’hectares. Depuis les années 1990, 13 millions d’hectares de forêts tropicales disparaissent chaque année dans le monde, ce qui constitue un recul de 3 % de cet écosystème tous les 10 ans. La déforestation — dont les causes (économiques, agricoles, démographiques, culturelles) sont multiples, rappelle ici Alain Karsenty — a de lourdes conséquences au niveau tant local que mondial. Elle met en péril la biodiversité, détruit les sols et les rend improductifs, affecte le cycle de l’eau. De plus, elle demeure l’un des principaux facteurs du réchauffement climatique ; la végétation et les sols des forêts stockant des quantités importantes de carbone, leur destruction constitue une source majeure d’émission de CO2. En vue de limiter la perte et la dégradation de cet écosystème, les politiques de conservation et de lutte contre la déforestation se succèdent depuis les années 1980. Mais leurs résultats restent mitigés, note Alain Karsenty. Dans ce contexte, l’auteur, après une description de ces différentes politiques, concertées au niveau mondial, et des raisons de leur manque d’efficacité, évoque la perspective d’un nouveau régime international, « organisé autour du principe de la conservation rémunérée des forêts tropicales » et dans lequel la crédibilité des États sera déterminante. Un régime fondamentalement différent, souligne-t-il, « du fait que son centre de gravité n’est plus dans les politiques forestières, mais bien dans les politiques qui affectent les forêts ».
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[article] Payer pour les forêts tropicales ? Vers un régime international des forêts fondé sur leur conservation rémunérée [texte imprimé] / KARSENTY Alain, Auteur . - 2010 . - pp. 25-42.
Langues : Français (fre)
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 25-42

Résumé :

La couverture forestière de la Terre, de cinq milliards d'hectares au début du XXe siècle, représente aujourd’hui moins de quatre milliards d’hectares. Depuis les années 1990, 13 millions d’hectares de forêts tropicales disparaissent chaque année dans le monde, ce qui constitue un recul de 3 % de cet écosystème tous les 10 ans. La déforestation — dont les causes (économiques, agricoles, démographiques, culturelles) sont multiples, rappelle ici Alain Karsenty — a de lourdes conséquences au niveau tant local que mondial. Elle met en péril la biodiversité, détruit les sols et les rend improductifs, affecte le cycle de l’eau. De plus, elle demeure l’un des principaux facteurs du réchauffement climatique ; la végétation et les sols des forêts stockant des quantités importantes de carbone, leur destruction constitue une source majeure d’émission de CO2. En vue de limiter la perte et la dégradation de cet écosystème, les politiques de conservation et de lutte contre la déforestation se succèdent depuis les années 1980. Mais leurs résultats restent mitigés, note Alain Karsenty. Dans ce contexte, l’auteur, après une description de ces différentes politiques, concertées au niveau mondial, et des raisons de leur manque d’efficacité, évoque la perspective d’un nouveau régime international, « organisé autour du principe de la conservation rémunérée des forêts tropicales » et dans lequel la crédibilité des États sera déterminante. Un régime fondamentalement différent, souligne-t-il, « du fait que son centre de gravité n’est plus dans les politiques forestières, mais bien dans les politiques qui affectent les forêts ».

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[article] 
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 15-24

Titre :	L’Europe et la tarification du carbone. Quelques éléments de cadrage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	LEGENDRE, Anaïs, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 15-24
Langues :	Français (fre)
Résumé :	La mise en place d’une taxe carbone nationale implique de prendre en compte les mécanismes de tarification des émissions de gaz à effet de serre déjà existants. En effet, l’impact des émissions étant le même quelle que soit leur origine, le rapport coût/bénéfice des mesures de réductions d’émissions est minimisé lorsque l’extension du périmètre des émissions soumises à un prix du carbone respecte la règle de l’unicité du prix. Concrètement, cela veut dire que les taxes carbones nationales doivent en Europe tenir compte du système européen d’échange de quotas de CO2, qui contraint depuis 2005 les émissions de CO2 de cinq grands secteurs industriels représentant environ 50 % des émissions de CO2 européennes. Il faut donc faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt et simultanément faire converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales pour la taxe. Cet article dresse d’abord le bilan du fonctionnement du marché européen en termes de transactions et de prix. Il montre combien le dispositif d’ensemble a évolué depuis sa période de mise en route entre 2005 et 2007, et rappelle les implications du passage aux enchères prévu lors de la troisième phase (2013-2020). Dans un deuxième temps, l’article passe en revue les choix retenus par les différents pays étant parvenus à faire coexister une taxe carbone nationale avec le système européen des quotas. Il conclut en s’interrogeant, au-delà du cas français, sur les voies les plus prometteuses d’une extension de la tarification du carbone en Europe.
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[article] L’Europe et la tarification du carbone. Quelques éléments de cadrage [texte imprimé] / LEGENDRE, Anaïs, Auteur . - 2010 . - pp. 15-24.
Langues : Français (fre)
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 15-24

Résumé :

La mise en place d’une taxe carbone nationale implique de prendre en compte les mécanismes de tarification des émissions de gaz à effet de serre déjà existants. En effet, l’impact des émissions étant le même quelle que soit leur origine, le rapport coût/bénéfice des mesures de réductions d’émissions est minimisé lorsque l’extension du périmètre des émissions soumises à un prix du carbone respecte la règle de l’unicité du prix. Concrètement, cela veut dire que les taxes carbones nationales doivent en Europe tenir compte du système européen d’échange de quotas de CO2, qui contraint depuis 2005 les émissions de CO2 de cinq grands secteurs industriels représentant environ 50 % des émissions de CO2 européennes. Il faut donc faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt et simultanément faire converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales pour la taxe. Cet article dresse d’abord le bilan du fonctionnement du marché européen en termes de transactions et de prix. Il montre combien le dispositif d’ensemble a évolué depuis sa période de mise en route entre 2005 et 2007, et rappelle les implications du passage aux enchères prévu lors de la troisième phase (2013-2020). Dans un deuxième temps, l’article passe en revue les choix retenus par les différents pays étant parvenus à faire coexister une taxe carbone nationale avec le système européen des quotas. Il conclut en s’interrogeant, au-delà du cas français, sur les voies les plus prometteuses d’une extension de la tarification du carbone en Europe.

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[article] 
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 5-14

Titre :	Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	PERTHUIS Christian, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 5-14
Langues :	Français (fre)
Résumé :	La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d’égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l’exonération accordée à l’ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2. L’articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d’échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt et faire simultanément converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales. Pour améliorer le dispositif censuré par le Conseil constitutionnel, il est nécessaire de revoir les modalités d’introduction de la taxe carbone dans le secteur des entreprises. Pour y parvenir, il est utile de rappeler comment fonctionnent les mécanismes existants et les choix retenus par les pays ayant réussi à mettre en place une taxe nationale parallèlement au système européen des quotas de CO2. C’est l’objet de cet article dans lequel nous examinons également les différentes pistes permettant de sortir de la situation actuelle.
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[article] Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / PERTHUIS Christian, Auteur . - 2010 . - pp. 5-14.
Langues : Français (fre)
inFuturibles > 361 (mars 2010) . - pp. 5-14

Résumé :

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d’égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l’exonération accordée à l’ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2. L’articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d’échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l’impôt et faire simultanément converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales. Pour améliorer le dispositif censuré par le Conseil constitutionnel, il est nécessaire de revoir les modalités d’introduction de la taxe carbone dans le secteur des entreprises. Pour y parvenir, il est utile de rappeler comment fonctionnent les mécanismes existants et les choix retenus par les pays ayant réussi à mettre en place une taxe nationale parallèlement au système européen des quotas de CO2. C’est l’objet de cet article dans lequel nous examinons également les différentes pistes permettant de sortir de la situation actuelle.

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