[article] | Titre : | L'intérêt de la personnalité morale. | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Claude Bailly-Masson, Auteur | | Année de publication : | 2008 | | Article en page(s) : | p. 99 | | Langues : | Français (fre) |
in La Revue des Sciences de Gestion > 230 (mars-avril 2008) . - p. 99| Catégories : | ORGANISATION
| | Tags : | autonomie patrimoniale, autonomie décisionnelle, intérêt social. | | Résumé : | Le passage en société est en premier lieu à l'origine de l'obtention de l'autonomie patrimoniale qui permet, d'une part, de limiter la responsabilité du chef d'entreprise au montant de ses apports dans l'hypothèse d'une société de capitaux ou d'une société hybride et, d'autre part, de faciliter grandement la transmission de l'entreprise sous forme sociétaire. La personnalité morale permet de séparer nettement patrimoine professionnel et patrimoine non professionnel. Le sort de l'un ne dépend plus alors du sort de l'autre. Un autre intérêt de la personnalité morale est d'obtenir une certaine autonomie décisionnelle. Cette dernière demeure tout de même encadrée puisque le dirigeant de société est le mandataire des associés ou des actionnaires suivant le cas, et il doit donc toujours agir dans l'intérêt social. Mots-clés : autonomie patrimoniale, autonomie décisionnelle, intérêt social.
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[article] L'intérêt de la personnalité morale. [texte imprimé] / Claude Bailly-Masson, Auteur . - 2008 . - p. 99. Langues : Français ( fre)
in La Revue des Sciences de Gestion > 230 (mars-avril 2008) . - p. 99| Catégories : | ORGANISATION
| | Tags : | autonomie patrimoniale, autonomie décisionnelle, intérêt social. | | Résumé : | Le passage en société est en premier lieu à l'origine de l'obtention de l'autonomie patrimoniale qui permet, d'une part, de limiter la responsabilité du chef d'entreprise au montant de ses apports dans l'hypothèse d'une société de capitaux ou d'une société hybride et, d'autre part, de faciliter grandement la transmission de l'entreprise sous forme sociétaire. La personnalité morale permet de séparer nettement patrimoine professionnel et patrimoine non professionnel. Le sort de l'un ne dépend plus alors du sort de l'autre. Un autre intérêt de la personnalité morale est d'obtenir une certaine autonomie décisionnelle. Cette dernière demeure tout de même encadrée puisque le dirigeant de société est le mandataire des associés ou des actionnaires suivant le cas, et il doit donc toujours agir dans l'intérêt social. Mots-clés : autonomie patrimoniale, autonomie décisionnelle, intérêt social.
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