[article] Titre : | Droit et gestion pour une nouvelle conception du statut du dirigeant | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Sabrina Alioui, Auteur | Année de publication : | 2008 | Article en page(s) : | pp. 3-19 | Langues : | Français (fre) | in La Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 3-19Résumé : | "La loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (loi NRE) peut être considérée comme l'interprétation législative des principes du gouvernement d'entreprise. Mais doivent être citées également la loi de sécurité financière de 2003 et la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie de 2005. En parallèle, la jurisprudence et la pratique ont dégagé des règles s'inscrivant dans la thématique du gouvernement d'entreprise. Dresser un bilan de ces différentes interventions est nécessaire pour comprendre comment se sont traduites, dans le Droit, les exigences de bonne gestion découlant des principes du gouvernement d'entreprise.
Les différentes dispositions légales semblent refléter la volonté du législateur d'établir un équilibre respectueux entre les obligations des dirigeants et les droits des actionnaires (partie I). Dans le même temps, néanmoins, les techniques de la pratique et les décisions jurisprudentielles paraissent faire émerger de nouvelles charges à l'encontre de l'un des protagonistes, provoquant un déséquilibre (partie II). "
| En ligne : | http://www.revuedufinancier.fr |
[article] Droit et gestion pour une nouvelle conception du statut du dirigeant [texte imprimé] / Sabrina Alioui, Auteur . - 2008 . - pp. 3-19. Langues : Français ( fre) in La Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 3-19Résumé : | "La loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (loi NRE) peut être considérée comme l'interprétation législative des principes du gouvernement d'entreprise. Mais doivent être citées également la loi de sécurité financière de 2003 et la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie de 2005. En parallèle, la jurisprudence et la pratique ont dégagé des règles s'inscrivant dans la thématique du gouvernement d'entreprise. Dresser un bilan de ces différentes interventions est nécessaire pour comprendre comment se sont traduites, dans le Droit, les exigences de bonne gestion découlant des principes du gouvernement d'entreprise.
Les différentes dispositions légales semblent refléter la volonté du législateur d'établir un équilibre respectueux entre les obligations des dirigeants et les droits des actionnaires (partie I). Dans le même temps, néanmoins, les techniques de la pratique et les décisions jurisprudentielles paraissent faire émerger de nouvelles charges à l'encontre de l'un des protagonistes, provoquant un déséquilibre (partie II). "
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