[article] 
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 109-128

Titre :	"Les financements alternatifs des petites entreprises"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Paul Tchankam, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 109-128
Langues :	Français (fre)
En ligne :	http://www.revuedufinancier.fr

[article] "Les financements alternatifs des petites entreprises" [texte imprimé] / Jean-Paul Tchankam, Auteur . - 2008 . - pp. 109-128.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 109-128

En ligne :

http://www.revuedufinancier.fr

[article] 
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 97-108

Titre :	Le droit peut-il protéger les salariés des nouvelles formes organisationnelles ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Avignon Sylvie, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 97-108
Langues :	Français (fre)
Résumé :	"La mondialisation a entraîné de nombreux bouleversements, les entreprises pour rester concurrentielles ont revu leur organisation, elles externalisent, délocalisent et les salariés sont bien souvent victimes de ces transformations. Cette étude tente de montrer, de manière non exhaustive, comment les salariés et les règles juridiques destinées à protéger non seulement leurs conditions de travail mais aussi leurs emplois sont mis à mal par ce phénomène. La globalisation des échanges induit un désordre juridique car le droit et en particulier le droit du travail s'est construit sur un plan national. Par ailleurs, s'il existe de nouveaux systèmes de régulation reposant notamment sur les engagements unilatéraux des entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociale, il est essentiel de déterminer quelle est la place de ces initiatives privées dans le cadre de la hard law."
En ligne :	http://www.revuedufinancier.fr

[article] Le droit peut-il protéger les salariés des nouvelles formes organisationnelles ? [texte imprimé] / Avignon Sylvie, Auteur . - 2008 . - pp. 97-108.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 97-108

Résumé :

"La mondialisation a entraîné de nombreux bouleversements, les entreprises pour rester concurrentielles ont revu leur organisation, elles externalisent, délocalisent et les salariés sont bien souvent victimes de ces transformations. Cette étude tente de montrer, de manière non exhaustive, comment les salariés et les règles juridiques destinées à protéger non seulement leurs conditions de travail mais aussi leurs emplois sont mis à mal par ce phénomène. La globalisation des échanges induit un désordre juridique car le droit et en particulier le droit du travail s'est construit sur un plan national. Par ailleurs, s'il existe de nouveaux systèmes de régulation reposant notamment sur les engagements unilatéraux des entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociale, il est essentiel de déterminer quelle est la place de ces initiatives privées dans le cadre de la hard law."

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[article] 
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 83-96

Titre :	Le droit communautaire européen face aux comportements anticoncurrentiels des entreprises : quelle (ir)rationalité ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Cadet Fabien, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 83-96
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Dans le cadre de la détermination du montant de l'amende en matière d'infractions au droit de la concurrence communautaire, ce travail présente les apports de la jurisprudence communautaire dans la fixation du montant des amendes infligées par la Commission européenne. Il apparaît que les juridictions communautaires se sont efforcées de concilier deux impératifs pourtant contradictoires : d'une part, assurer la transparence ainsi que le caractère objectif et certain des décisions de la Commission tant à l'égard des entreprises qu'envers les juridictions communautaires et, d'autre part, garantir à la Commission une large marge d'appréciation dans la fixation du montant des amendes qu'elle inflige. Cette double finalité rend nécessaire l'adoption de critères objectifs dans la fixation du montant de l'amende encourue, mais implique également une certaine souplesse dans leur application.
En ligne :	http://www.revuedufinancier.fr

[article] Le droit communautaire européen face aux comportements anticoncurrentiels des entreprises : quelle (ir)rationalité ? [texte imprimé] / Cadet Fabien, Auteur . - 2008 . - pp. 83-96.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 83-96

Résumé :

Dans le cadre de la détermination du montant de l'amende en matière d'infractions au droit de la concurrence communautaire, ce travail présente les apports de la jurisprudence communautaire dans la fixation du montant des amendes infligées par la Commission européenne. Il apparaît que les juridictions communautaires se sont efforcées de concilier deux impératifs pourtant contradictoires : d'une part, assurer la transparence ainsi que le caractère objectif et certain des décisions de la Commission tant à l'égard des entreprises qu'envers les juridictions communautaires et, d'autre part, garantir à la Commission une large marge d'appréciation dans la fixation du montant des amendes qu'elle inflige. Cette double finalité rend nécessaire l'adoption de critères objectifs dans la fixation du montant de l'amende encourue, mais implique également une certaine souplesse dans leur application.

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[article] 
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 58-82

Titre :	La pratique de la gestion fiscale dans le cadre du système fiscal marocain
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Radi Said, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 58-82
Langues :	Français (fre)
Résumé :	"Dans le cadre de la liberté de gestion reconnue à l'entreprise, cette dernière a le droit de diminuer sa charge fiscale en évitant de créer la matière imposable et d'opter pour la solution la moins imposée. Ce droit permet d'abord au gestionnaire d'exploiter l'activité imposable dans le cadre juridique de son choix, mais d'une façon générale, il lui permet la pratique de la gestion fiscale. L'objet du présent travail est de mettre l'accent dans un premier temps sur les objectifs de la gestion fiscale, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que ses limites. Après quoi, l'attention sera focalisée sur une analyse du système fiscal marocain afin de répondre à la question principale de notre recherche : « ce système offre-t-il aux entreprises la possibilité de gérer l'impôt ? La réponse à cette question amène à se poser une autre « Qu'en est-il de la pratique de la gestion fiscale au Maroc ? »."
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[article] La pratique de la gestion fiscale dans le cadre du système fiscal marocain [texte imprimé] / Radi Said, Auteur . - 2008 . - pp. 58-82.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 58-82

Résumé :

"Dans le cadre de la liberté de gestion reconnue à l'entreprise, cette dernière a le droit de diminuer sa charge fiscale en évitant de créer la matière imposable et d'opter pour la solution la moins imposée. Ce droit permet d'abord au gestionnaire d'exploiter l'activité imposable dans le cadre juridique de son choix, mais d'une façon générale, il lui permet la pratique de la gestion fiscale. L'objet du présent travail est de mettre l'accent dans un premier temps sur les objectifs de la gestion fiscale, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que ses limites. Après quoi, l'attention sera focalisée sur une analyse du système fiscal marocain afin de répondre à la question principale de notre recherche : « ce système offre-t-il aux entreprises la possibilité de gérer l'impôt ? La réponse à cette question amène à se poser une autre « Qu'en est-il de la pratique de la gestion fiscale au Maroc ? »."

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[article] 
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 45-57

Titre :	La responsabilité civile des commissaires aux comptes : une étude jurisprudentielle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	André Caroline, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 45-57
Langues :	Français (fre)
Résumé :	"Ce papier s'intéresse à l'étude de la responsabilité civile du commissaire aux comptes en se référant à la jurisprudence récente en la matière. Son objectif n'est pas de fournir une analyse générale du mécanisme de la responsabilité civile, mais l'analyse spécifique de la situation de dissipation des responsabilités entre les commissaires aux comptes et d'autres parties prenantes de la société auditée. Trois situations de responsabilité découlent de cette recherche. La première est relative à la reconnaissance de la responsabilité civile d'un commissaire aux comptes. La seconde renvoie à un partage de la responsabilité entre un commissaire aux comptes et les dirigeants et/ou salariés de la société auditée. Et enfin, la troisième concerne la disparition de la responsabilité des commissaires."
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[article] La responsabilité civile des commissaires aux comptes : une étude jurisprudentielle [texte imprimé] / André Caroline, Auteur . - 2008 . - pp. 45-57.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 45-57

Résumé :

"Ce papier s'intéresse à l'étude de la responsabilité civile du commissaire aux comptes en se référant à la jurisprudence récente en la matière. Son objectif n'est pas de fournir une analyse générale du mécanisme de la responsabilité civile, mais l'analyse spécifique de la situation de dissipation des responsabilités entre les commissaires aux comptes et d'autres parties prenantes de la société auditée. Trois situations de responsabilité découlent de cette recherche. La première est relative à la reconnaissance de la responsabilité civile d'un commissaire aux comptes. La seconde renvoie à un partage de la responsabilité entre un commissaire aux comptes et les dirigeants et/ou salariés de la société auditée. Et enfin, la troisième concerne la disparition de la responsabilité des commissaires."

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[article] 
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 30-44

Titre :	La conscience juridique des professionnels du chiffre
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dion Emmanuel, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 30-44
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Les scandales financiers et comptables sont de nature à faire réfléchir sur le rôle du droit dans les professions de l'audit et de la comptabilité. Comment les actuels et futurs professionnels construisent-ils leur relation au droit ? Partagent-ils la même conscience juridique ? Quels sont les facteurs explicatifs de leur plus ou moins forte adhésion au droit ? La littérature existante a déjà mis en évidence l'influence de certains facteurs sociodémographiques, en particulier, le genre et l'expérience. Cette recherche vise à approfondir l'analyse de ces facteurs et à évaluer la pertinence d'une autre variable explicative : les perceptions du droit dans l'entreprise. Menée auprès de deux catégories d'individus, des étudiants d'une école de management et des professionnels figurant parmi les anciens de l'école, la présente étude met en évidence le rôle majeur de l'expérience dans le développement d'un sentiment d'adhésion au droit. Ce qui permet de penser que les professionnels du chiffre ont une vision d'autant plus positive du droit qu'ils ont eu le temps de se réapproprier les règles juridiques à l'occasion de leurs premières expériences professionnelles.
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[article] La conscience juridique des professionnels du chiffre [texte imprimé] / Dion Emmanuel, Auteur . - 2008 . - pp. 30-44.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 30-44

Résumé :

Les scandales financiers et comptables sont de nature à faire réfléchir sur le rôle du droit dans les professions de l'audit et de la comptabilité. Comment les actuels et futurs professionnels construisent-ils leur relation au droit ? Partagent-ils la même conscience juridique ? Quels sont les facteurs explicatifs de leur plus ou moins forte adhésion au droit ? La littérature existante a déjà mis en évidence l'influence de certains facteurs sociodémographiques, en particulier, le genre et l'expérience. Cette recherche vise à approfondir l'analyse de ces facteurs et à évaluer la pertinence d'une autre variable explicative : les perceptions du droit dans l'entreprise. Menée auprès de deux catégories d'individus, des étudiants d'une école de management et des professionnels figurant parmi les anciens de l'école, la présente étude met en évidence le rôle majeur de l'expérience dans le développement d'un sentiment d'adhésion au droit. Ce qui permet de penser que les professionnels du chiffre ont une vision d'autant plus positive du droit qu'ils ont eu le temps de se réapproprier les règles juridiques à l'occasion de leurs premières expériences professionnelles.

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[article] 
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 20-29

Titre :	Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et d'administrateur indépendant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Delga Jacques, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 20-29
Langues :	Français (fre)
Résumé :	"Les principaux écrits élaborés par les spécialistes du management sur « le gouvernement d'entreprise » ont tendance à vanter en France les mérites de la corporate governance et de « l'administrateur indépendant ». C'est à notre sens une grande erreur sur le plan du droit. Il convient de se rebeller fortement même si paraître iconoclaste est difficile à assumer dans un milieu a priori favorable à une prédominance anglo-saxonne. On ne peut continuer à tromper en raison d'une soumission au pouvoir du marché. Les administrateurs et dirigeants français et a fortiori les étudiants de nos très grandes écoles de commerce ou de gestion ne doivent pas penser que la mondialisation peut ignorer notre législation latine et faire prédominer des pratiques et des codes de bonnes gouvernance contraires à notre droit et plus généralement au droit romano germanique dont nous sommes les héritiers. Il faut dire et redire que les codes et pratiques de corporate governance ne sont pas toujours conformes au droit, ou que de nombreuses dispositions imposées dans des codes dits éthiques ou de bonne gouvernance par les sociétés mères américaines aux filiales en France sont aussi peu éthiques que juridiques. Il convient d'attirer l'attention sur la nécessité de respecter le droit français. Mais ce qui est vrai pour notre droit national concerne aussi le droit tunisien et plus généralement le droit latin majoritaire géographiquement dans le monde et prédominant de la sorte sur le droit anglo-saxon. Nous nous contenterons dans le cadre de cet article d'attirer l'attention sur la situation juridique de l'administrateur indépendant clef de voûte de la corporate governance. Nous tenterons de démontrer que cet administrateur indépendant évoqué si souvent en France en matière de gouvernement d'entreprise par mimétisme avec les Etats-Unis ne peut avoir d'existence juridique propre dans l'hexagone. Il en est de même dans de nombreux autres pays qui ont un droit des sociétés anonymes similaires. A défaut et du fait de certaines incompatibilités entre ce droit latin (dit aussi romano germanique) et le droit anglo-saxon des actions en responsabilité ou même des poursuites pénales peuvent être intentées."
En ligne :	http://www.revuedufinancier.fr

[article] Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et d'administrateur indépendant [texte imprimé] / Delga Jacques, Auteur . - 2008 . - pp. 20-29.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 20-29

Résumé :

"Les principaux écrits élaborés par les spécialistes du management sur « le gouvernement d'entreprise » ont tendance à vanter en France les mérites de la corporate governance et de « l'administrateur indépendant ». C'est à notre sens une grande erreur sur le plan du droit. Il convient de se rebeller fortement même si paraître iconoclaste est difficile à assumer dans un milieu a priori favorable à une prédominance anglo-saxonne. On ne peut continuer à tromper en raison d'une soumission au pouvoir du marché. Les administrateurs et dirigeants français et a fortiori les étudiants de nos très grandes écoles de commerce ou de gestion ne doivent pas penser que la mondialisation peut ignorer notre législation latine et faire prédominer des pratiques et des codes de bonnes gouvernance contraires à notre droit et plus généralement au droit romano germanique dont nous sommes les héritiers. Il faut dire et redire que les codes et pratiques de corporate governance ne sont pas toujours conformes au droit, ou que de nombreuses dispositions imposées dans des codes dits éthiques ou de bonne gouvernance par les sociétés mères américaines aux filiales en France sont aussi peu éthiques que juridiques. Il convient d'attirer l'attention sur la nécessité de respecter le droit français. Mais ce qui est vrai pour notre droit national concerne aussi le droit tunisien et plus généralement le droit latin majoritaire géographiquement dans le monde et prédominant de la sorte sur le droit anglo-saxon. Nous nous contenterons dans le cadre de cet article d'attirer l'attention sur la situation juridique de l'administrateur indépendant clef de voûte de la corporate governance. Nous tenterons de démontrer que cet administrateur indépendant évoqué si souvent en France en matière de gouvernement d'entreprise par mimétisme avec les Etats-Unis ne peut avoir d'existence juridique propre dans l'hexagone. Il en est de même dans de nombreux autres pays qui ont un droit des sociétés anonymes similaires. A défaut et du fait de certaines incompatibilités entre ce droit latin (dit aussi romano germanique) et le droit anglo-saxon des actions en responsabilité ou même des poursuites pénales peuvent être intentées."

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[article] 
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 3-19

Titre :	Droit et gestion pour une nouvelle conception du statut du dirigeant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sabrina Alioui, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 3-19
Langues :	Français (fre)
Résumé :	"La loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (loi NRE) peut être considérée comme l'interprétation législative des principes du gouvernement d'entreprise. Mais doivent être citées également la loi de sécurité financière de 2003 et la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie de 2005. En parallèle, la jurisprudence et la pratique ont dégagé des règles s'inscrivant dans la thématique du gouvernement d'entreprise. Dresser un bilan de ces différentes interventions est nécessaire pour comprendre comment se sont traduites, dans le Droit, les exigences de bonne gestion découlant des principes du gouvernement d'entreprise. Les différentes dispositions légales semblent refléter la volonté du législateur d'établir un équilibre respectueux entre les obligations des dirigeants et les droits des actionnaires (partie I). Dans le même temps, néanmoins, les techniques de la pratique et les décisions jurisprudentielles paraissent faire émerger de nouvelles charges à l'encontre de l'un des protagonistes, provoquant un déséquilibre (partie II). "
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[article] Droit et gestion pour une nouvelle conception du statut du dirigeant [texte imprimé] / Sabrina Alioui, Auteur . - 2008 . - pp. 3-19.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 172 (juillet-août 2008) . - pp. 3-19

Résumé :

"La loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 (loi NRE) peut être considérée comme l'interprétation législative des principes du gouvernement d'entreprise. Mais doivent être citées également la loi de sécurité financière de 2003 et la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie de 2005. En parallèle, la jurisprudence et la pratique ont dégagé des règles s'inscrivant dans la thématique du gouvernement d'entreprise. Dresser un bilan de ces différentes interventions est nécessaire pour comprendre comment se sont traduites, dans le Droit, les exigences de bonne gestion découlant des principes du gouvernement d'entreprise. Les différentes dispositions légales semblent refléter la volonté du législateur d'établir un équilibre respectueux entre les obligations des dirigeants et les droits des actionnaires (partie I). Dans le même temps, néanmoins, les techniques de la pratique et les décisions jurisprudentielles paraissent faire émerger de nouvelles charges à l'encontre de l'un des protagonistes, provoquant un déséquilibre (partie II). "

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