[article] 
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 55-62

Titre :	Problématiques fiscales et financières des fusions dans le cadre des LBO
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Martial Chadefaux (1949-....), Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 55-62
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Cet article présente les composantes fiscales et financières de la problématique de la fusion entre la société holding créée dans le cadre d'un LBO et la firme reprise. L'analyse des textes et de la jurisprudence relatifs à ces opérations, confrontée au raisonnement financier, montre qu'une fusion rapide après le montage d'un LBO n'est pas sans risque, tant sur les plans fiscal et juridique, que financier. Pour minimiser ceux-ci, il est avant tout nécessaire que ces fusions aient un sens économique et ne lèsent pas les différents apporteurs de ressources impliqués.
En ligne :	http://www.revuedufinancier.fr

[article] Problématiques fiscales et financières des fusions dans le cadre des LBO [texte imprimé] / Martial Chadefaux (1949-....), Auteur . - 2004 . - pp. 55-62.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 55-62

Résumé :

Cet article présente les composantes fiscales et financières de la problématique de la fusion entre la société holding créée dans le cadre d'un LBO et la firme reprise. L'analyse des textes et de la jurisprudence relatifs à ces opérations, confrontée au raisonnement financier, montre qu'une fusion rapide après le montage d'un LBO n'est pas sans risque, tant sur les plans fiscal et juridique, que financier. Pour minimiser ceux-ci, il est avant tout nécessaire que ces fusions aient un sens économique et ne lèsent pas les différents apporteurs de ressources impliqués.

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[article] 
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 46-54

Titre :	Prêts et fiscalité du prix de transfert en Amérique du Nord
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Vidal Jean-Pierre, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 46-54
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Le Canada et les Etats-Unis ont retenu une approche différente pour déterminer les obligations fiscales de deux sociétés qui appartiennent à une entreprise multinationale et qui s'engagent dans une opération de prêt. Le Canada penche vers l'utilisation d'un taux d'intérêt de pleine concurrence, mais, premièrement, il existe une exception très importante et, deuxièmement, les dispositions qui exigent un taux d'intérêt prescrit sont appliquées " avant d'envisager " les règles de prix de transfert. Aux Etats-Unis, l'utilisation d'une enclave de protection basée sur le taux fédéral applicable est simple et elle donne un haut niveau de certitude à la plupart des contribuables.
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[article] Prêts et fiscalité du prix de transfert en Amérique du Nord [texte imprimé] / Vidal Jean-Pierre, Auteur . - 2004 . - pp. 46-54.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 46-54

Résumé :

Le Canada et les Etats-Unis ont retenu une approche différente pour déterminer les obligations fiscales de deux sociétés qui appartiennent à une entreprise multinationale et qui s'engagent dans une opération de prêt. Le Canada penche vers l'utilisation d'un taux d'intérêt de pleine concurrence, mais, premièrement, il existe une exception très importante et, deuxièmement, les dispositions qui exigent un taux d'intérêt prescrit sont appliquées " avant d'envisager " les règles de prix de transfert. Aux Etats-Unis, l'utilisation d'une enclave de protection basée sur le taux fédéral applicable est simple et elle donne un haut niveau de certitude à la plupart des contribuables.

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[article] 
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 33-45

Titre :	La gestion fiscale du groupe multinational est-elle créatrice de valeur ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Pierre Mairesse, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 33-45
Langues :	Français (fre)
Résumé :	La fiscalité affecte-t-elle la décision d'investissement à l'étranger ? L'existence d'un différentiel d'imposition entre le pays étranger et le pays domestique peut inciter la firme à choisir la localisation du revenu imposable. La décision de rapatriement des fonds en relation avec le système d'imposition du pays de résidence est de nature à créer des opportunités d'arbitrage fiscal pour la firme multinationale. Scholes et Wolfson (1992) ont démontré l'intérêt d'une planification fiscale qui optimise la récupération des crédits d'impôt étrangers pour les firmes américaines soumises à un régime d'imposition mondial. L'existence de rendements anormaux à l'annonce d'acquisitions étrangères (Morck et Yeung, 1992 ; Doukas 1995) peut être justifiée par une spécificité fiscale de la multinationale. Celle-ci a une capacité à capter le différentiel d'imposition entre l'état de la mère et l'état de la filiale et à gérer les modes de rapatriement des flux financiers lui permettant d'optimiser l'utilisation des crédits d'impôt étrangers (Scholes et Wolfson, 1992 ; Manzon, Sharp et Travlos, 1994). La variable fiscale intervient sur le choix de la localisation du revenu et la décision du mode de rapatriement des flux financiers.
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[article] La gestion fiscale du groupe multinational est-elle créatrice de valeur ? [texte imprimé] / Marie-Pierre Mairesse, Auteur . - 2004 . - pp. 33-45.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 33-45

Résumé :

La fiscalité affecte-t-elle la décision d'investissement à l'étranger ? L'existence d'un différentiel d'imposition entre le pays étranger et le pays domestique peut inciter la firme à choisir la localisation du revenu imposable. La décision de rapatriement des fonds en relation avec le système d'imposition du pays de résidence est de nature à créer des opportunités d'arbitrage fiscal pour la firme multinationale. Scholes et Wolfson (1992) ont démontré l'intérêt d'une planification fiscale qui optimise la récupération des crédits d'impôt étrangers pour les firmes américaines soumises à un régime d'imposition mondial. L'existence de rendements anormaux à l'annonce d'acquisitions étrangères (Morck et Yeung, 1992 ; Doukas 1995) peut être justifiée par une spécificité fiscale de la multinationale. Celle-ci a une capacité à capter le différentiel d'imposition entre l'état de la mère et l'état de la filiale et à gérer les modes de rapatriement des flux financiers lui permettant d'optimiser l'utilisation des crédits d'impôt étrangers (Scholes et Wolfson, 1992 ; Manzon, Sharp et Travlos, 1994). La variable fiscale intervient sur le choix de la localisation du revenu et la décision du mode de rapatriement des flux financiers.

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[article] 
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 29-32

Titre :	Opportunities and risks of dividend spreads
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laprès Daniel Arthur, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 29-32
Langues :	Anglais (eng)
Résumé :	Une récente réforme fiscale aux Etats-Unis incitera les sociétés à augmenter leurs distributions de dividendes et ceci engendrera une intensification de l'intérêt déjà significatif pour les stratégies utilisant des combinaisons de positions sur les actions d'une société versant des dividendes et les options sur l'action. Les sociétés de compensation en particulier doivent anticiper et gérer les risques survenant en relation avec ces stratégies.
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[article] Opportunities and risks of dividend spreads [texte imprimé] / Laprès Daniel Arthur, Auteur . - 2004 . - pp. 29-32.
Langues : Anglais (eng)
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 29-32

Résumé :

Une récente réforme fiscale aux Etats-Unis incitera les sociétés à augmenter leurs distributions de dividendes et ceci engendrera une intensification de l'intérêt déjà significatif pour les stratégies utilisant des combinaisons de positions sur les actions d'une société versant des dividendes et les options sur l'action. Les sociétés de compensation en particulier doivent anticiper et gérer les risques survenant en relation avec ces stratégies.

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[article] 
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 23-28

Titre :	Fiscalité de l'endettement : liberté de gestion contre liberté d'imposer
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Kruger Hervé, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 23-28
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Parfois tentée de remettre en cause le niveau d'endettement -et donc de frais financiers déductibles- des entreprises, l'administration fiscale se heurte au principe de " liberté de gestion " fermement établi par la jurisprudence. Les textes à sa disposition pour lutter contre la sous-capitalisation sont peu adaptés, et ils entrent en conflit avec les conventions fiscales et les règles de l'Union européenne.
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[article] Fiscalité de l'endettement : liberté de gestion contre liberté d'imposer [texte imprimé] / Kruger Hervé, Auteur . - 2004 . - pp. 23-28.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 23-28

Résumé :

Parfois tentée de remettre en cause le niveau d'endettement -et donc de frais financiers déductibles- des entreprises, l'administration fiscale se heurte au principe de " liberté de gestion " fermement établi par la jurisprudence. Les textes à sa disposition pour lutter contre la sous-capitalisation sont peu adaptés, et ils entrent en conflit avec les conventions fiscales et les règles de l'Union européenne.

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[article] 
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 16-21

Titre :	Le coût fiscal du capital à risque et des fonds empruntés : l'expérience belge
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	De Wolf Michel, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 16-21
Langues :	Français (fre)
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[article] Le coût fiscal du capital à risque et des fonds empruntés : l'expérience belge [texte imprimé] / De Wolf Michel, Auteur . - 2004 . - pp. 16-21.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 16-21

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[article] 
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 9-15

Titre :	Fiscalité des comptes courants d'associés et sous-capitalisation des filiales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Coudert Marie-Antoinette, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 9-15
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Le financement en compte courant est l'une des causes de la sous-capitalisation des groupes de sociétés.Il existe dans la législation fiscale française deux textes dont l'objet est de lutter contre la sous-capitalisation des filiales en limitant le taux d'intérêt déductible et en limitant le montant des avances dont la rémunération est déductible.Ce dispositif est-il compatible avec les conventions internationales signées par la France ?Est-il compatible avec le principe communautaire de liberté d'établissement ?L'intérêt pour cette question vient de rebondir après deux arrêts récemment rendus par le Conseil d'Etat.Cet article propose une réflexion sur le dispositif fiscal français de lutte contre la pratique de la sous-capitalisation des filiales après les deux décisions de principe de la Haute Assemblée.
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[article] Fiscalité des comptes courants d'associés et sous-capitalisation des filiales [texte imprimé] / Coudert Marie-Antoinette, Auteur . - 2004 . - pp. 9-15.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 9-15

Résumé :

Le financement en compte courant est l'une des causes de la sous-capitalisation des groupes de sociétés.Il existe dans la législation fiscale française deux textes dont l'objet est de lutter contre la sous-capitalisation des filiales en limitant le taux d'intérêt déductible et en limitant le montant des avances dont la rémunération est déductible.Ce dispositif est-il compatible avec les conventions internationales signées par la France ?Est-il compatible avec le principe communautaire de liberté d'établissement ?L'intérêt pour cette question vient de rebondir après deux arrêts récemment rendus par le Conseil d'Etat.Cet article propose une réflexion sur le dispositif fiscal français de lutte contre la pratique de la sous-capitalisation des filiales après les deux décisions de principe de la Haute Assemblée.

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[article] 
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 5-8

Titre :	Fiscalité et Finance d'entreprise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Luc Rossignol (1972-....), Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 5-8
Langues :	Français (fre)
En ligne :	http://www.revuedufinancier.fr

[article] Fiscalité et Finance d'entreprise [texte imprimé] / Jean-Luc Rossignol (1972-....), Auteur . - 2004 . - pp. 5-8.
Langues : Français (fre)
inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 5-8

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