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Les fusions de sociétés / Martial Chadefaux

Public ISBD Titre : Les fusions de sociétés : régime juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Chadefaux (1949-....), Auteur ; Alain Viandier, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : La Villeguérin Année de publication : 1995 Collection : Gestion fiscale et juridique, ISSN 0987-7134 Importance : 456 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-245-3 Prix : 300 F Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 449-451. Index Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DES AFFAIRES Tags : Fusion d'entreprises  Droit  France  Fusion d'entreprises  Impôts  France Index. décimale : 658.16 Les fusions de sociétés : régime juridique et fiscal [texte imprimé] / Martial Chadefaux (1949-....), Auteur ; Alain Viandier, Préfacier, etc.  . -  2e éd. . - La Villeguérin, 1995 . - 456 p. ; 24 cm. - (Gestion fiscale et juridique, ISSN 0987-7134) . ISBN : 978-2-86521-245-3 : 300 F En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 449-451. Index Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DES AFFAIRES Tags : Fusion d'entreprises  Droit  France  Fusion d'entreprises  Impôts  France Index. décimale : 658.16

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2225	346.07 / CHA	Livre	HEM Casa	Documentaires	Sorti jusqu'au 13/04/2012

L'optimisation fusion - confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre / Martial Chadefaux in La Revue du Financier, 187 (janvier-février 2011) 

Public ISBD [article]  inLa Revue du Financier > 187 (janvier-février 2011) . - pp. 4-14 Titre : L'optimisation fusion - confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Chadefaux (1949-....), Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 4-14 Langues : Français (fre) Résumé : Il n'est pas toujours facile de dissocier, dans les problèmes juridiques, fiscaux et comptables, le principal de l'accessoire. Les fusions en général sont dans ce cas, les fusions simplifiées et les transmissions universelles en particulier, aussi. Lorsqu'un professionnel veut, dans ce domaine, optimiser des choix intégrés, juridiques - fiscaux - comptables, il est souvent obligé de traiter lui-même le problème, sans assistance. Cette autonomie montre que ce sujet est au carrefour de plusieurs disciplines avec lesquelles il faut composer, sans vraiment les opposer. Le domaine des opérations de fusion - confusion est une bonne synthèse de la relation droit - gestion. La société qui souhaite absorber sa filiale à 100 % peut choisir entre fusion simplifiée et dissolution confusion. Ce choix de nature juridique n'entame que potentiellement la marge de manoeuvre fiscale pour les entités en présence. Mais l'évolution de la règlementation comptable est venue réduire la portée des choix fiscaux. En matière de fusion - confusion, la relation droit – fiscalité - gestion doit ainsi et surtout se penser désormais dans un cadre élargi « droit - fiscalité- comptabilité – gestion ». En ligne : http://www.revuedufinancier.fr [article] L'optimisation fusion - confusion : une synthèse privilégiée du droit et du chiffre [texte imprimé] / Martial Chadefaux (1949-....), Auteur . - 2011 . - pp. 4-14. Langues : Français (fre) inLa Revue du Financier > 187 (janvier-février 2011) . - pp. 4-14 Résumé : Il n'est pas toujours facile de dissocier, dans les problèmes juridiques, fiscaux et comptables, le principal de l'accessoire. Les fusions en général sont dans ce cas, les fusions simplifiées et les transmissions universelles en particulier, aussi. Lorsqu'un professionnel veut, dans ce domaine, optimiser des choix intégrés, juridiques - fiscaux - comptables, il est souvent obligé de traiter lui-même le problème, sans assistance. Cette autonomie montre que ce sujet est au carrefour de plusieurs disciplines avec lesquelles il faut composer, sans vraiment les opposer. Le domaine des opérations de fusion - confusion est une bonne synthèse de la relation droit - gestion. La société qui souhaite absorber sa filiale à 100 % peut choisir entre fusion simplifiée et dissolution confusion. Ce choix de nature juridique n'entame que potentiellement la marge de manoeuvre fiscale pour les entités en présence. Mais l'évolution de la règlementation comptable est venue réduire la portée des choix fiscaux. En matière de fusion - confusion, la relation droit – fiscalité - gestion doit ainsi et surtout se penser désormais dans un cadre élargi « droit - fiscalité- comptabilité – gestion ». En ligne : http://www.revuedufinancier.fr

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P1529	THI	Periodique	HEM Casa	Documentaires	Disponible

Problématiques fiscales et financières des fusions dans le cadre des LBO / Martial Chadefaux in La Revue du Financier, 147 (2004) 

Public ISBD [article]  inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 55-62 Titre : Problématiques fiscales et financières des fusions dans le cadre des LBO Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Chadefaux (1949-....), Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 55-62 Langues : Français (fre) Résumé : Cet article présente les composantes fiscales et financières de la problématique de la fusion entre la société holding créée dans le cadre d'un LBO et la firme reprise. L'analyse des textes et de la jurisprudence relatifs à ces opérations, confrontée au raisonnement financier, montre qu'une fusion rapide après le montage d'un LBO n'est pas sans risque, tant sur les plans fiscal et juridique, que financier. Pour minimiser ceux-ci, il est avant tout nécessaire que ces fusions aient un sens économique et ne lèsent pas les différents apporteurs de ressources impliqués. En ligne : http://www.revuedufinancier.fr [article] Problématiques fiscales et financières des fusions dans le cadre des LBO [texte imprimé] / Martial Chadefaux (1949-....), Auteur . - 2004 . - pp. 55-62. Langues : Français (fre) inLa Revue du Financier > 147 (2004) . - pp. 55-62 Résumé : Cet article présente les composantes fiscales et financières de la problématique de la fusion entre la société holding créée dans le cadre d'un LBO et la firme reprise. L'analyse des textes et de la jurisprudence relatifs à ces opérations, confrontée au raisonnement financier, montre qu'une fusion rapide après le montage d'un LBO n'est pas sans risque, tant sur les plans fiscal et juridique, que financier. Pour minimiser ceux-ci, il est avant tout nécessaire que ces fusions aient un sens économique et ne lèsent pas les différents apporteurs de ressources impliqués. En ligne : http://www.revuedufinancier.fr

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P873	THI	Periodique	HEM Casa	Documentaires	Disponible